Élections professionnelles 2011

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Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre les représentants de l’État et les organisations syndicales, apporte des changements majeurs à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique, notamment :

• élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale

• scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges

• candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État

• date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État

• durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011

Les scrutins qui vous concernent dans l’académie de Dijon

• comité technique académique
• commissions administratives paritaires académiques pour les corps suivants : IEN, personnel de direction, CASU, agrégés, certifiés, PLP, professeurs d'EPS et CE d'EPS, PEGC, CPE, directeurs de CIO et COP, ATEE, ATRF
• commissions administratives paritaires départementales
• commissions consultatives paritaires

Aide et assistance

• FAQ

Retrouvez toutes les informations pratiques dans nos questions-réponses en cliquant ici

• Par téléphone

Du 1er septembre au 13 octobre , vous pouvez joindre l’assistance académique aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et au numéro suivant : 03 80 44 89 99.

Le prix de l’appel est celui d'un appel local

Durant la période de vote, soit du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2011 , à l’exception du dimanche 16 octobre, l’assistance téléphonique aux électeurs est ouverte au numéro suivant : 03 80 44 89 99

Les horaires d’ouverture sont : de 8h à 21 heures du lundi au vendredi et de 9h à 13 heures le samedi 15 octobre.

• Par un formulaire en ligne

Si vous n’avez rien reçu pour voter ou si vous êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris)

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel.

Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu’au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections, à 8h (heure de Paris). Il vous sera adressé par courriel.

Allez sur la page du vote en ligne en cliquant ici .

Des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet

Des kiosques de vote sont installés :

• dans les écoles de plus de huit électeurs, les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h
• dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d’enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h au moins

Chaque électeur peut se rendre dans n’importe quel kiosque muni de sa notice de vote.

> Liste des kiosques de vote dans l’académie de Dijon ( cliquez ici )

Rappel pratique et complet de l’utilisation de la messagerie professionnelle

Retrouver toutes les infos sur le fonctionnement de la messagerie académique en cliquant ici .