L'accident du travail et de service
Il est rappelé que tout fonctionnaire ou agent de l’État, demandant l’octroi d’un congé maladie à la suite d’un accident hors service impliquant un tiers, doit signaler l’accident sans attendre à son supérieur hiérarchique pour permettre à l’administration d’engager éventuellement un recours en vue de récupérer le montant des salaires versés pendant l’indisponibilité.
Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire)
L’intéressé doit informer immédiatement, et au plus tard, dans les vingt-quatre heures, son supérieur hiérarchique de tout accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ou de tout accident survenu sur le trajet entre son domicile et son lieu d’exercice, renseigner le dossier qui lui sera remis par son supérieur hiérarchique puis le lui remettre.
L’intéressé est placé en congé de maladie jusqu’à ce que la décision d’imputabilité soit établie.
Le supérieur hiérarchique doit compléter la déclaration, apporter ses observations éventuelles, vérifier que le dossier est complet, le signer et l’adresser au rectorat – Bureau des accidents.
L’intéressé doit impérativement adresser au rectorat, un certificat médical final de guérison pour clore son dossier.
Vous êtes personnel non-titulaire
En Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet ou AVSI, recruté pour une année scolaire à temps complet (notamment les assistants d’éducation sous contrat du 1er septembre au 30 juin).
Le dossier d’accident du travail est géré au rectorat par le Bureau des accidents , suivre les mêmes procédures que pour les titulaires
En Contrat à Durée Déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée à temps incomplet et AVS à temps incomplet ou recruté pour une période inférieure à une année scolaire
L’intéressé doit renseigner la déclaration d’accident, la remettre à son employeur qui doit la compléter, l’adresser à la CPAM – service des accidents – dont relève le domicile de l’assuré, en recommandé avec accusé de réception.
L’intéressé envoie à la CPAM le certificat initial (les deux feuillets) sous les 48 heures , le triplicata est remis à l’employeur puis de même pour les arrêts de travail éventuels.
L’employeur remet à l’agent la feuille de suivi de soins CPAM.