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La Cellule violence aux personnels

La Cellule violence aux personnels

" Vous subissez une violence dans l'exercice de vos fonctions ".

Les personnels de l'académie de Dijon victimes d'agressions verbales ou physiques dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent être écoutés et recevoir une aide.

Coordonnateur de la Cellule Violence aux Personnels :

Christophe Studeny, Proviseur Vie Scolaire

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Contacts, informations, démarches

Vous souhaitez une écoute en toute confidentialité

Confidentialité : Dans le cadre des règles instituées dans le code pénal, les assistants sociaux de l’Education Nationale sont doublement dépositaires du secret professionnel, de part :
- leur profession (art.L.411-3 du code de l’action sociale et des familles)
- leur qualité de fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art.26)

En cas d’atteinte aux biens, violence aux personnels, harcèlement

En cas d’atteinte aux biens, de violence aux personnels, de harcèlement

INFORMATIONS, CONTACTS,DEMARCHES :

Service Juridique :

Philippe CHATENET - Guillaume BISELLACH ROIG - Isabelle MAROSZ

Télécharger les documents correspondants :

Vous pouvez contacter le Médiateur pour le règlement à l’amiable d’un conflit

Chargé d’aider à résoudre les difficultés, voire les différents ou les conflits entre les usagers ou personnels de l’Education nationale et l’administration, le médiateur académique est une personnalité indépendante qui ne reçoit pas d’instruction d’une autorité hiérarchique.

Pour en savoir plus : Loi, Circulaires, Convention du Ministère

Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.