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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Communiqué

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et à la publication de son décret d'application du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Ce décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017, cette mesure s'applique également aux voyages scolaires.

En résumé  l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017:

  • Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire

Consulter l'ensemble des consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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