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Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2018, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2018 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimé

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

ASIA - Accueil

Aide à l'accueil d'un agent nommé pour la 1ère fois dans l'académie

Aider à l’installation d'un agent déménageant pour rejoindre son poste

BENEFICIAIRES

  • les fonctionnaires titulaires
  • les fonctionnaires stagiaires ayant vu leur demande d'AIP ou d'AP-ville rejetées
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public rémunérés sur le budget de l’État justifiant d’un temps de travail sans interruption supérieur ou égal à 6 mois
  • les assistants d'éducation recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement ou d'enseignement privé sous contrat bénéficiant d'un contrat supérieur ou égal à 6 mois
  • les assistants d’éducation (AED)
  •  les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
Nota bene : les fonctionnaire stagiaires doivent impérativement au préalable faire une demande d'AIP (www.aip-fonctionpublique.fr).

CRITERES

  • Q.F.A. inférieur ou égal à 20 400 €
  • ne pas s’installer à plus de 40 km de son lieu d’exercice(*)
  • le déménagement doit avoir lieu en janvier 2018 ou entre juillet et décembre 2018
  • non cumulable avec :

- l'aide C.I.V.
- l’aide au changement de domicile suite à une mutation
- l'indemnité de changement de résidence prévue par la réglementation dans le cadre des mutations
- l'aide AIP

Une seule demande par foyer et par année civile

(*) La distance de référence retenue est celle fournie, de commune à commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte, par le site web mappy.com (itinéraire le plus court)

MONTANT DE L'ACTION

-    500 €

DATES

Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :

Dates limites de dépôt et d'envoi Déménagements
15 mai 2018 janvier 2018
25 juillet 2018 avril / juin 2018
25 septembre 2018 juillet / août 2018
27 novembre 2018 septembre / octobre 2018
25 janvier 2019 novembre / décembre 2018
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