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Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2018, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2018 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimé

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

ASIA DOMICILE SEPARATION

Aide au changement de domicile suite à une séparation ou veuvage

Aider un agent déménageant pour  une séparation, divorce ou veuvage

BENEFICIAIRES

  • les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
  • les agents non titulaires liés à l’État par un contrat de droit public rémunérés sur le budget de l’État justifiant d’un temps de travail sans interruption supérieur ou égal à 6 mois ;
  • les assistants d’éducation (AED) ; 
  • les auxiliaires de vie scolaire ayant une mission individuelle (AVS-I) ou collective (AVS-CO) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement ;
  • les retraités percevant une pension de l’Etat ;

CRITERES

  • Q.F.A. inférieur ou égal à 20 400 €
  • le déménagement doit intervenir au plus tard dans les 12 mois suivant le fait générateur,
  • non cumulable avec l'aide au changement de domicile suite à une mutation

MONTANT DE L'ACTION

  • 500 €

DATES

Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :

Dates limites de dépôt et d'envoi Pour les périodes de
15 mai 2018 janvier / mars 2018
25 juillet 2018 avril / juin 2018
25 septembre 2018 juillet / août 2018
27 novembre 2018 septembre / octobre 2018
25 janvier 2019 novembre / décembre 2018
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