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Livret d'accueil 2018

Barre de partage

L'environement social

Le service social des personnels

« … contribue à la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de l’éducation nationale, à son application et à l’évaluation de ses effets » (circulaire n°95-181 du 28 juillet 1995).

« Les membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État mettent en œuvre, en collaboration avec d’autres intervenants, des actions visant à aider les agents… connaissant des difficultés sociales ou socioprofessionnelles, en recherchant les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social et en menant toutes actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre d'actions individuelles et collectives » (décret n°2012-1098 du 28/09/12 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État).

Si vous rencontrez des difficultés d'ordre professionnel, familial, financier, ou encore médical, vous pouvez vous adresser au service social de la DSDEN de votre département d’exercice.

Qui peut solliciter l’intervention d’une assistante sociale?

Le service social s’adresse à l’ensemble des personnels :

  • Enseignants premier et second degré des établissements public ou privés,
  • Administratifs
  • Techniciens
  • Personnels sociaux et de santé
  • Actifs (y compris en congés maladie, CLM, CLD)
  • Retraités
  • Titulaires ou contractuels

Qu’elles sont les modalités d’intervention ?

En toute confidentialité, vous pourrez vous entretenir avec un(e) assistant(e) social(e) qui saura vous écouter, vous conseiller, vous orienter et rechercher avec vous les réponses les mieux adaptées à votre situation professionnelle et/ou privée.
N'hésitez pas à le(la) contacter (voir coordonnées des permanences).
Les demandes d’entretiens se déroulent sur rendez-vous :

  • Á la DSDEN
  • En visite à domicile
  • Et/ou sur votre lieu de travail


Dans le strict respect de la vie privée, fondée sur l’obligation du secret professionnel, l’assistant(e) social(e) en faveur des personnels vous propose :

  • Une écoute en toute confidentialité
  • Des conseils
  • Une aide
  • Un soutien

Les domaines d’intervention

  • L’information et l’orientation : accès aux droits (prestations sociales, formation, logement), législation sociale et statuaire, retraite…
  • Le travail : relations professionnelles, mobilité professionnelle, condition de travail…
  • La santé : accès aux soins, droits à congés, problématiques liées au handicap, difficultés psychologiques, souffrance au travail, …
  • L’économie : difficultés matérielles et financières (dépenses imprévues, suivi budgétaire, surendettement,…)
  • La vie familiale : relation intrafamiliale, changement de situation (séparation, divorce, décès), soutien familial (ascendant/descendant),…

Les partenaires du service social des personnels

Le service social contribue à différents dispositifs institutionnels tel que :

  • La commission d'affectation sur postes adaptés des enseignants du 1er degré.
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Les commissions Académiques d'action sociale (instruction des demandes d'aides financières et prêts).

Le service social travaille en lien étroit avec les services de l'Éducation nationale : Rectorat, Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), établissements scolaires,  organismes extérieurs (autres services sociaux et médicaux, les organismes de sécurité sociale et les mutuelles dont la MGEN, la caisse d’allocation familiale, la MDPH, les organismes financiers dont la Banque de France, les associations, les bailleurs).

Consulter la plaquette du service social des personnels

Les permanences du service social à contacter selon votre lieu d'affectation :

    Rectorat
    Nadège RIBARD, Conseillère Technique auprès du recteur- coordinatrice du Service
    Tel : 03.80.44.87.67
    Service médical et social
    2G rue Général Delaborde
    21000 Dijon
    asctr@ac-dijon.fr

    Côte d'Or
    Martine BJAI
    Tel : 03.45.62.75.44
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN 21)
    2G rue Général Delaborde
    21000 Dijon
    asper21@ac-dijon.fr

    Nièvre
    Christine KRATZER
    Tel : 03.86.21 70 35
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN 58)
    Place St Exupéry
    58000 Nevers
    aspia58@ac-dijon.fr

    Saône et Loire

    Sarah Ribard
    Tel : 03.85.22.55.25
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN 71)
    24 Bd Henri Dunant
    71000 Mâcon
    asper71@ac-dijon.fr

    Yonne
    Estelle GIRARD-GUILLAUMOT
    Tel : 03.86.72.20.55
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN 89)
    12 bis Bd Galliéni
    89000 Auxerre
    asper89@ac-dijon.fr

Le service de médecine de prévention académique

Les médecins de prévention assurent les consultations de médecine du travail dans la fonction publique. Leur rôle est d’éviter toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail, par une action de suivi médical préventif et de conseil en santé au travail.

Le médecin de prévention est le spécialiste médical de l’adéquation de poste de travail aux capacités de l’agent. Il exerce son activité en toute indépendance et dans le respect des dispositions du code de déontologie.

Missions
SUIVI MÉDICAL DES PERSONNELS

  • Surveillance médicale particulière à l’égard

- Des handicapés
- Des femmes enceintes
- Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou après un congé de longue durée
- Des agents souffrant de pathologies particulières
- Des agents exposés à des risques professionnels

  • Le médecin de prévention est amené à intervenir lors :

- De difficultés professionnelles en rapport avec un problème de santé
- D’aménagement, d’adaptation du poste de travail
- De reconversion, réorientation, reclassement professionnels    

ACTION SUR LE MILIEU DE TRAVAIL

  • le médecin de prévention consacre une partie de ses activités à la visite des lieux de travail ; il a libre accès à tous les établissements.
  • Le médecin de prévention est le conseiller de l’administration, des agents et de leurs représentants : conseils, informations relatifs aux conditions de travail et aux risques auxquels les personnels peuvent être exposés.
  • Le médecin de prévention exerce un rôle consultatif au niveau de certaines instances : CHS (comité d’hygiène et sécurité), CMD (comité médicaux départementaux), CR (commission de réforme).


Tout personnel peut à son initiative, avoir recours à la médecine de prévention.
Médecin de prévention pour les personnels enseignants du 2d degré, PLP et les personnels non enseignants, animation des activités des médecins de prévention
Dr Claudie EMERY
Rectorat de Dijon
2 G, rue Général Delaborde   
21000 DIJON
Tél : 03 80 44 87 73
Courriel : ce.medprev@ac-dijon.fr

Médecin de prévention pour les personnels enseignants du 1er degré
Dr Maryse BAUDOUIN
Rectorat de Dijon
2 G, rue Général Delaborde
21000 DIJON
Tél : 03 80 44 87 62
Courriel : ce.medprev@ac-dijon.fr

Médecin de prévention pour les personnels enseignants du 2nd degré, certifiés, agrégés, COP, CPE, DOC, PEGC
Dr Annie BOIRON
Rectorat de Dijon
2 G, rue Général Delaborde
21000 DIJON
Tél : 03 80 44 87 69
Courriel : ce.medprev@ac-dijon.fr

Médecin conseiller technique du recteur, en charge de la politique de santé en faveur des élèves, animation de l’activité des médecins de santé scolaire
Dr Hélène LILETTE, Rectorat de Dijon
2 G, rue Général Delaborde
21000 Dijon
Tel : 03 80 44 87 74
Courriel : ce.sms@ac-dijon.fr

L'arrêt de travail, les congés

L’arrêt de travail

  • Congé de maladie :

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n°2 et 3 et conserver le volet n°1 comportant des données médicales confidentielles.
Ce volet n°1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.
La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale).
L'année médicale est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
A l'issue de six mois consécutifs de congés de maladie ordinaire, l’administration soumet obligatoirement  le dossier à l'avis du comité médical départemental que ce soit pour solliciter une réintégration ou une prolongation du congé.
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 mois, pendant les 9 mois suivants, il est rémunéré à demi-traitement.

  • Congé de maternité :

Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la sécurité sociale.

Il comprend le congé prénatal (pendant la grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement).

Le congé de maternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé. Le fonctionnaire est rétabli à temps plein et perçoit le plein traitement. Pour les stagiaires le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994. La titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation.

Pour bénéficier des prestations légales l'agent doit, faire constater médicalement sa grossesse avant la fin du 3ème mois et adresser au service du personnel une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse.

Donnent lieu à des autorisations d'absence les examens médicaux de droit obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement : 1/2 journée s'ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service.

Il existe un aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes : 1 h/jour maximum à partir du 3ème mois de grossesse :
- sur avis du médecin de prévention ou à défaut du médecin traitant.
- compte tenu des nécessités des horaires du service.
- Séances préparatoires à l'accouchement : si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, des autorisations d'absence peuvent être accordées par les chefs de service sur avis du médecin de prévention et justificatifs.
- Allaitement : 1 h/jour maximum à prendre en 2 fois.

La durée du congé de maternité dépend du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà à charge (pour le 1er ou 2ème enfant : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après, pour le 3ème enfant et plus : 8 semaines avant / 18 semaines après, pour des jumeaux 12 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement).


Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou en raison des suites de l'accouchement :
- 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement. (Cette période supplémentaire de repos peut être prescrite à tout moment de la grossesse à partir de sa constatation médicale et être découpée en plusieurs périodes.). Cette période est traitée comme faisant partie du congé maternité (rémunération, avancement, retraite)
- 4 semaines après l'accouchement. Cette période est traitée comme un congé maladie pour la rémunération (mais prise en compte comme congé maternité pour les droits à l’avancement et à la retraite).
Le congé de paternité :

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité a droit au congé de paternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
La durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs maximum.
En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 18 jours calendaires consécutifs maximum.
Le congé doit débuter :
- dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant,
- ou en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère, dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation ou du congé postnatal du père.
Il peut se poursuivre au-delà de ce délai de 4 mois.
L'agent qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir par écrit son administration au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre.
Il doit justifier de la filiation de l'enfant à son égard en fournissant :
- l'acte de naissance,
- ou l'acte de reconnaissance,
- ou la photocopie du livret de famille.

Le congé de paternité est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement.
 Le congé n'est pas fractionnable.

  • Le congé d'adoption

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.
Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse d'un couple de fonctionnaires ou d'un couple fonctionnaire / non fonctionnaire), le congé peut être réparti entre eux.
La durée du congé pour adoption est fixée à 10 semaines ; en cas de partage du congé entre les parents, cette durée est majorée de 11 jours.
Si l'adoption porte le nombre d'enfants à charge de l'agent à 3 ou plus, le congé est de 18 semaines, majorées de 11 jours en cas de partage du congé entre les parents.
En cas d'adoptions multiples, le congé est de 22 semaines, majorées de 18 jours en cas de partage entre les parents.
Le congé débute :
- soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer,
- soit 7 jours au plus avant la date prévue de cette arrivée.

En cas de partage entre les parents, le congé ne peut pas être fractionné en plus de 2 périodes, dont la plus courte ne peut pas être inférieure à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou en même temps ; dans ce 2nd cas, la durée des 2 congés respectifs ne doit pas dépasser la durée légale du congé d'adoption.

À savoir : lorsqu'ils sont titulaires d'un agrément en vue de l'adoption d'un enfant pupille de l'État ou étranger, les agents peuvent en outre bénéficier, sur leur demande, d'une disponibilité, s'ils sont fonctionnaires ou d'un congé non rémunéré, s'ils sont non titulaires.
La durée de cette disponibilité ou de ce congé non rémunéré est fixée à 6 semaines maximum par agrément.

Accidents de travail et maladie professionnelle

Accident de service

L'accident de service est l'accident survenu à un fonctionnaire soit sur les lieux où il accomplit habituellement ses fonctions, soit au cours d'un déplacement effectué dans le cadre d'une mission ou, dans certains cas déterminés, à l'occasion de trajets en relation avec le travail.
Toutefois « le fait que l’accident soit survenu sur le lieu et pendant les heures de travail ne présume pas de l’imputabilité au service. » (extrait de la circulaire n° 91-084 du 9 avril 1991) : il appartient à l'agent d'apporter les preuves de la matérialité des faits, de leur lien avec le service et à l'administration d'établir si les arrêts de travail et soins sont en relation directe avec l'accident.

Maladie professionnelle

Une maladie peut être déclarée :

  • Maladie professionnelle lorsqu’elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un

risque physique, chimique, biologique et qu’elle est désignée comme telle dans un tableau de
maladies professionnelles du code de la sécurité sociale et contractée dans les conditions
mentionnées à ce tableau.

  • Maladie reconnue d’origine professionnelle si elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles sans que toutes les conditions de prise en charge exigées par ces tableaux soient réunies, à condition qu’il soit établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.


Le bureau des accidents de service (DIRH 5)

Le bureau de la DIRH 5 du rectorat assure la gestion des dossiers d’accidents de service et des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle déposés par les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l'académie de Dijon (enseignement public et privé).

Contact : Valérie ABID
dihr5@ac-dijon.fr
03 80 44 85 15

L'action sociale en faveur des personnels

L'action sociale, culturelle et de loisirs en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de travail.
L’action sociale se définit comme un service spécialisé en faveur de l'ensemble des personnels, qu'ils soient en activité, en congé ou à la retraite.
La politique d'action sociale répond à des objectifs nationaux mais aussi au contexte particulier de chaque académie. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de l'éducation nationale.

Les prestations sociales : www.ac-dijon.fr/prestationsociales

Toute personne a droit, sous certaines conditions, à des prestations sociales légales mais aussi à des prestations complémentaires facultatives. Ces prestations, lorsqu'elles bénéficient aux agents de l'État, ne sont pas versées par les caisses d'allocations familiales mais par l'employeur.

Ces aides complémentaires sont collectives ou individuelles.

Les prestations individuelles sont constituées, notamment, d'aides financières consenties aux agents en fonction de critères liés à leur situation de famille et à leurs ressources.

Les prestations d'action sociale, soit présentent un caractère strictement ministériel, soit sont gérées au niveau ministériel mais définies par circulaire interministérielle (prestations à réglementation commune), soit sont définies juridiquement par le ministère de la fonction publique et gérées par différents prestataires.
À l'éducation nationale, la gestion des prestations est très largement déconcentrée. C'est au niveau académique ou départemental que les demandes doivent être effectuées.

Les prestations ministérielles sont propres à chaque département ministériel. Elles sont définies et gérées par chaque administration, après concertation avec les organismes consultatifs au niveau approprié.

Les bénéficiaires :

  • Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité ou de détachement à l’éducation nationales (enseignement public et privé)
  • Les fonctionnaires retraités (ils peuvent prétendre aux prestations sociales auprès du rectorat de l’académie dont dépend leur résidence familiale)
  • Les ayants droits : veuf (ve), orphelin(e) d’un agent de l’éducation nationale
  • Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'état bénéficiant d'un ou plusieurs contrats(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale

- 10 mois pour les prestations interministérielles (droit ouvert à compter du 1er jour du 7éme mois pour le premier contrat)  

- 6 mois pour l’action sociale d’initiative académique et les secours.

Les conditions d’octroi des prestations d’action sociale sont multiples et liées à chaque prestation.

Environnement professionnel

  • Aide aux frais de déplacements engagés pour raisons professionnelles
  • Aide compensatoire à l’éloignement professionnel 
  • Aide à la validation des acquis de l’expérience

contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DAF 4 - ACTION SOCIALE) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

  • Remboursement Domicile/Travail

contact : DIRH pour les enseignants du public et personnels administratifs,
DOSEPP pour les enseignants du 1° et 2° privé

Se loger / s'installer / muter

  • Aide à l'accueil d'un agent nommé pour la 1ère fois dans l'académie
  • Aide au changement de domicile suite à une séparation ou veuvage
  • Aide au changement de domicile pour mutation
  • Aide à l'installation du Comité Interministériel de la Ville (C.I.V)
  • Aide à l'installation des Personnels de l'Etat (AIP) 
  • Parc de logement des fonctionnaires
  • Indemnité de changement de résidence et congés bonifiés

contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DAF 4 – ACTION SOCIALE) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

  • Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)

contact : www.aip-fonctionpublique.fr

- Parc de logement des fonctionnaires

Direction départementale de la cohésion sociale de Côte-d'Or
Service Egalité des Chances et Politiques Sociales
6 rue Chancelier de l'hospital
CS 15381
21 053 DIJON CEDEX
03-80-68-30-02
ddcs-logements-fonctionnaires@cote-dor.gouv.fr

Préfecture de la Nièvre
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX

Préfecture de Saône et Loire
169 rue de Strasbourg
71000 MACON 

Préfecture de l'Yonne
Place de la Préfecture
89016 AUXERRE Cédex

Vous rencontrez des difficultés

  • Secours urgents et exceptionnels
  • Prêts à court terme sans intérêt
  • Aide éducative budgétaire

contact : Assistant(e) social(e) du département d’exercice

  • Aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur(s) enfant(s)

contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DAF 4 – ACTION SOCIALE) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

Vous êtes en situation de handicap

  • Aide à la reprise d’activité professionnelle

contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DAF 4 – ACTION SOCIALE) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

  • Aménagement des postes de travail

contact : cellule GRH du rectorat. Cécile Desandes
cgrh@ac-dijon.fr Tél : 03 80 44 84 82

  • Équipement spéciaux, aménagement du domicile, installations particulières pour véhicule ou matériel pour handicapés
  • Aide aux actifs ou retraités en situation de handicap ou retraités invalides et à leurs ayants-cause ayant besoin d’une tierce personne (non prise en charge par la sécurité sociale ou un régime de retraite) et aux retraités  handicapés et leurs ayants-cause hébergés dans les maisons de retraite de la MGEN.


Contact MGEN
Côte d'Or
15 Bd de Brosses - BP 28081 - 21081 Dijon Cedex 9
Nièvre
107, rue de Parigny - BP 12 - 58028 Nevers Cedex
Saône et Loire
Rue Georges Lapierre - 71 101 Chalon sur Saône Cedex
Yonne
47, rue Théodore de Bèze - 89029 Auxerre Cedex

Vacances et loisirs

  • Aide aux vacances
  • Aide aux loisirs des enfants
  • Aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement
  • Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement
  • Séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés
  • Aide à la participation aux centres de vacances d'enfants handicapés
  • Aide aux séjours linguistiques pendant les vacances scolaires
  • Aide aux séjours en centres familiaux de vacances agréés ou gîtes de France

contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DAF 4 – ACTION SOCIALE) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

Chèques vacances :
Contact : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

Vous avez un ou plusieurs enfants

  • Aide aux études d'enseignement supérieur
  • Aide à la scolarité (type lycée)
  • Aide aux séjours d’enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif 
  • Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement
  • Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans
  • Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études au-delà 20 ans et jusqu’à 27 ans


contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DAF 4 – ACTION SOCIALE) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

  • Aide aux séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés

contact : Votre MGEN

Garde d’enfant

  • Chèque emploi service universel (CESU)

Contact : www.cesu-fonctionpublique.fr

  • Places en crèche sur les sites de Dijon, Chalon sur Saône et Auxerre

Contact : www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-bourgogne/srias

Les prestations familiales
Les prestations familiales sont gérées par les Caisses d'Allocation Familiales (CAF) de votre lieu de résidence.
Seule reste de la compétence de l'administration la gestion des dossiers des personnels dits                « frontaliers » (ex : fonctionnaires en France dont la famille réside en Belgique) ou des agents mis à disposition (et par conséquent non détachés) auprès d'institutions ou d'organismes étrangers par les administrations françaises, et des agents en service en métropole mais dont les enfants résident dans un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie.

contact : www.caf.fr

 

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