ac-dijon

Construire son projet

Barre de partage

La mobilisation pour la phase d'admission

Déclinaison dans l’académie de Dijon

Le  22  mai,  chaque  élève  recevra  une  réponse  à  ses  vœux.  Pour  éviter  tout  écueil,  il  conviendra  de  mettre  à disposition des élèves une salle informatique leur permettant de consulter leur dossier.

Dès le 23 mai, il vous appartient d’organiser dans votre établissement, un temps d’accueil pour les élèves sans proposition. Ces échanges devront être clairement identifiés et formalisés pour tous les élèves concernés.

Ces  derniers  devront  rencontrer  un  membre  de  l’équipe  éducative  (dans  la  mesure  du  possible  le  professeur principal) et/ou le psychologue de l’éducation nationale dans l’établissement ou au CIO.

Il s’agira essentiellement :

  • de rassurer l’élève notamment pour éviter toute déstabilisation à l’approche des épreuves du baccalauréat,
  • de l’informer de la possibilité de saisir la CAAES,
  • de l’aider à réexaminer son projet d’orientation.


Ces entretiens et ce suivi seront formalisés par la « fiche de liaison », téléchargeable sur le site de l’académie de Dijon (ac-dijon.fr / accès à l’enseignement supérieur), qui permettra de faire le lien avec la CAAES.

Il n’en demeure pas moins que chaque élève de l’établissement doit pouvoir, à sa demande, bénéficier d’un accueil personnalisé à compter du 23 mai.

Places réservées aux bacheliers professionnels en BTS

En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de pré-inscription Parcoursup pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, la rectrice d’académie prévoit l’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers professionnels. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs en BTS.
Arrêté bac pro en BTS publics
Arrêté bac pro en BTS privés sous contrat

Places réservées aux bacheliers technologiques en DUT

En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de pré-inscription Parcoursup pour l’accès aux diplômes universitaires de technologie (DUT), la rectrice d’académie prévoit l’accueil d’un pourcentage minimal de bacheliers technologiques. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les directeurs des instituts universitaires de technologie (IUT).
Arrêté bac techno en IUT

Places réservées aux boursiers et aux candidats pour une première année de licence résidant hors de l'académie de Dijon

L’article L. 612-3 du code de l’éducation, tel qu’issu de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, prévoit que soient mis en œuvre :

  • dans les filières sélectives, un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée,
  • dans les filières non-sélectives pour lesquelles le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil :

- un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée
- un pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement de la formation demandée
Les pourcentages sont fixés, formation par formation, par la rectrice d’académie en concertation avec les présidents d’université et les chefs d’établissements concernés.
Arrêté pour l’accès aux formations sélectives et non-sélectives

Candidats handicapés ou en situation médicale particulière

Afin de garantir aux lycéens en situation de handicap l’accès aux formations de l’enseignement supérieur, des dispositions spécifiques ont été introduites dans la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.

L’accompagnement des candidats en situation de handicap – fiche 23 Parcoursup

Commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES)

La réforme de l’accès à l’enseignement supérieur réaffirme et garantit le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures. Pour le rendre pleinement effectif, la loi a reconnu de nouveaux pouvoirs au recteur, qui devient le pivot et le garant de cet accès et dispose d’un pouvoir d’inscription d’office avec l’accord du candidat.
A cet effet, la loi met en place une organisation pilotée par le recteur d’académie destinée à apporter des solutions d’inscription dans l’enseignement supérieur aux candidats auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription mais aussi à permettre à des candidats, qui justifient d’une situation exceptionnelle, de solliciter le réexamen de leur candidature en vue d’une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.
Trois fiches thématiques sur la mise en œuvre de la CAAES ont été élaborées par le ministère (cf PJ ci-dessous) et déclinent les modalités de saisine de cette commission relative aux situations des candidats concernés :

CAAES : principes généraux de fonctionnement des commissions 

CAAES : modalités d’intervention de la commission afin de garantir le droit d’accès de tout bachelier à l’enseignement supérieur (accompagnement des candidats sans proposition d’admission)


La CAAES a pour objet d’exercer une fonction de conseil auprès du recteur dans 2 domaines :

  • l’accompagnement des candidats sans proposition d'affectation (« Non ») : de formuler une proposition d’admission dans une formation en tenant compte du projet de l’élève, de ses acquis et compétences, de ses préférences dans une formation dont les capacités d’accueil ne sont pas atteintes.
  • le réexamen des dossiers des candidats dont la situation le justifie : dès la saisine de la CAAES effectuée par les candidats, le SAIO recueille les informations nécessaires à l’instruction du dossier pour examen et proposition de solution par la CAAES.

Déclinaison dans l’académie de Dijon :


Les candidats, au sein de leur établissement, bénéficieront d’une information en amont du 22 mai sur l’existence de la CAAES et de ses modalités de sollicitation en fonction des situations des élèves concernés. En plus des tutoriels et d’une chaîne dédiée à Parcoursup sur Youtube, une fiche produite par l’ONISEP à l’attention des élèves et des familles sera diffusée.
Le 22 mai, chaque élève recevra une réponse à ses vœux. Une salle informatique sera mise à leur disposition au sein des établissements et leur permettra de consulter leur dossier.
Entre le 22 mai et le 25 mai, seront organisées dans chaque établissement des temps d’accueil pour les élèves sans proposition. Ces derniers pourront rencontrer un membre de l’équipe éducative (dans la mesure du possible le professeur principal) et/ou le psychologue de l’éducation nationale dans l’établissement ou au CIO. Il s’agira essentiellement de les informer de la possibilité de saisir la CAAES et/ou de les aider à réexaminer leur projet d’orientation.
Ces entretiens et ce suivi seront formalisés par la « fiche de liaison », document académique, qui permettra de faire le lien avec la CAAES. Aussi, les établissements devront obligatoirement adresser cette « fiche de liaison » au Service Académique d’Information et d’Orientation (SAIO).
Il n’en demeure pas moins que chaque élève de l’établissement doit pouvoir, à sa demande, bénéficier d’un accueil personnalisé à compter du 22 mai.

Informations générales et modalités de saisine :

1) Le droit à l’accompagnement pour les candidats sans proposition d’admission

CAAES : modalités d’intervention de la commission afin de garantir le droit d’accès de tout bachelier à l’enseignement supérieur (accompagnement des candidats sans proposition d’admission)

L’accompagnement par la CAAES est un droit. Il revient au candidat de l’activer. Afin d’être directement informés de l’existence de cet accompagnement, les candidats concernés qui ont participé à la phase principale ou ultérieurement à la phase complémentaire seront destinataires via la plateforme Parcoursup d'un mail et d'une notification, ainsi que d'un message sur leur dossier, leur indiquant qu'ils peuvent demander à bénéficier de l'accompagnement de la CAAES pour leur trouver une formation pour la rentrée 2018. Il sera indiqué au candidat qu’il doit prendre contact avec la CAAES, dans un délai de 15 jours, en vue de bénéficier de l’accompagnement. Les candidats informés devront confirmer via la plateforme leur souhait d’être accompagnés.

La CAAES sera conduite à traiter deux types de candidats à deux moments distincts :

  • A compter du 22 mai

Certains candidats n’ayant exprimé que des vœux pour des filières sélectives sont susceptibles au 22 mai de ne recevoir que des réponses négatives des établissements d’accueil sur tous leurs vœux.
Sur sollicitation du candidat, le recteur fait une proposition d’inscription dans une formation pour laquelle la capacité d’accueil excède le nombre de vœux confirmés au 31 mars ou pour laquelle, suite aux propositions faites aux candidats et à leurs réponses, il reste des places vacantes. Cette proposition tient compte de son projet de formation, des acquis de sa formation, de ses compétences et de ses préférences, le cas échéant de sa mobilité, ainsi que des caractéristiques des formations ayant des places vacantes.
A compter de la date à laquelle cette proposition lui est faite, le candidat dispose d’un délai limité [il s’agit du délai applicable pour la période considérée de la procédure (7 jours, 3 jours ou 1 jour)] pour faire part de son accord. A défaut de réponse dans ce délai, le candidat est réputé avoir refusé cette proposition d’inscription.
Si le candidat accepte la proposition qui lui est faite par le recteur d’académie, ce dernier procède à son inscription (concrètement, c’est une demande d’inscription administrative qui doit être prise en compte par l’établissement considéré) dans la formation retenue (lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur).
Le candidat qui a saisi le recteur d’académie est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif d’accompagnement lorsqu’il reçoit sur la plateforme Parcoursup une proposition d’admission sur l'un de ses vœux en phase complémentaire. Il n’a alors plus besoin de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement.
Lorsqu’aucune proposition d’inscription ne peut être faite au candidat, l’accompagnement mis en place pour ces jeunes au sein de leur établissement d’origine ou au sein des structures d’aide à l’orientation (CIO, SRPO, SCUIO-IP) permettra, entre autres, d’aider leur réflexion sur leurs vœux et projet de formation dans la perspective de l’ouverture sur Parcoursup de la phase complémentaire, à compter du 26 juin 2018.

  • A compter du lendemain des résultats définitifs des épreuves du 1er groupe du baccalauréat (7 juillet)

A compter du 7 juillet (pour les candidats non concernés par les résultats du 2ème groupe, ultérieurement pour les autres), l’accompagnement mis en place par la CAAES concerne les jeunes qui ont obtenu leur baccalauréat, ont fait au moins un vœu en phase principale et auxquels aucune proposition d’admission n’a, à cette date, été faite au titre de la phase principale et qui n’ont pas encore eu de réponse positive pour des vœux formulés au titre de la phase complémentaire de Parcoursup depuis le 26 juin.
La CAAES met également en place un accompagnement pour les jeunes qui n’ont pas formulé de vœux pendant la phase principale, voire ne se sont pas inscrits à la phase principale. Pour ces derniers, sous réserve qu’ils se soient inscrits sur Parcoursup avant le 21 juillet, leur accompagnement en CAAES ne pourra s’envisager qu’après au moins une réponse négative sur un vœu formulé en phase complémentaire.
Le recteur fait une proposition d’inscription dans une formation pour laquelle il reste des places vacantes. Il tient compte du projet de formation du candidat, des acquis de sa formation, de ses compétences et de ses préférences ainsi que des caractéristiques des formations ayant des places vacantes.
A compter de la date à laquelle cette proposition lui est faite, le candidat dispose d’un délai limité (il s’agit du délai applicable pour la période considérée, tel que fixé par l’arrêté « calendrier » du 9 mars 2018) pour faire part de son accord. A défaut de réponse dans ce délai, le candidat est réputé avoir refusé cette proposition d’inscription. Si le candidat accepte la proposition qui lui est faite par le recteur d’académie, ce dernier procède à son inscription dans la formation retenue (lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur).
Le candidat qui a saisi le recteur d’académie est réputé avoir renoncé au bénéfice de ce dispositif d’accompagnement lorsqu’il reçoit sur la plateforme Parcoursup une proposition d’admission sur l'un de ses vœux en phase principale ou complémentaire. Il n’a alors plus besoin de bénéficier de ce dispositif d’accompagnement.

2) Le droit au réexamen

CAAES : traitement des demandes de réexamen des candidatures (circonstances exceptionnelles tenant à l’état de santé, au handicap, à une inscription en tant que sportif de haut niveau, aux charges de familles, à une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée)

L’accompagnement par la CAAES est un droit, qui doit être activé par le candidat qui, justifiant de circonstances exceptionnelles au sens du IX de l’article L. 612-3, souhaite obtenir le réexamen de sa candidature. Toutefois, celui-ci doit être mis en mesure de connaître cet accompagnement.
A la différence du public du VIII de l’article L. 612-3 du code de l’éducation, il ne s’agit pas d’une information directe via la plateforme mais d’une information générale explicitée ci-dessous.
Le candidat inscrit sur la plateforme Parcoursup qui, justifiant de circonstances exceptionnelles au sens du IX de l’article L. 612-3, souhaite obtenir le réexamen de sa candidature doit adresser sa demande au recteur de l’académie dont il relève, en référence à l’adresse de résidence, à l’adresse mail suivante : caaes@ac-dijon.fr
La demande peut être présentée, tout au long de la procédure nationale de préinscription, par le candidat qui a confirmé au moins un vœu en phase principale ou, à défaut, a formulé au moins un vœu en phase complémentaire, et qui remplit l’une au moins des quatre conditions suivantes :

  • le candidat n’a encore reçu, au 7 juillet, aucune proposition d’admission à sa demande d’inscription formulée dans le cadre de la phase principale de la procédure Parcoursup (ses propositions ont été refusées ou demeurent en attente) ;
  • le candidat a été refusé dans toutes les formations pour lesquelles il avait formulé des vœux et il n’envisage pas de se porter candidat à d’autres formations eu égard à ses besoins spécifiques ;
  • le candidat a accepté une proposition d’admission mais fait valoir que les conditions d’accueil ne lui permettent pas, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la formation dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative ;
  • le candidat a reçu une ou plusieurs propositions d’admission mais un changement dans sa situation, intervenu après la date de confirmation des vœux, ne lui permet plus, eu égard à ses besoins spécifiques, de suivre la ou les formation(s) proposée(s) dans des conditions satisfaisantes et de procéder à son inscription administrative.

Le candidat transmet à l’appui de sa demande motivée les pièces justificatives nécessaires. Pour les seuls besoins de l’évaluation de sa situation, il peut être invité à produire, dans un délai fixé par le recteur, tout document complémentaire nécessaire à l’appréciation de sa situation.
Lorsque les pièces justificatives transmises par le candidat, à son initiative ou sur demande du recteur, comportent des informations relatives à une situation médicale ou de handicap, elles sont adressées sous pli confidentiel à l’attention du médecin, conseiller technique du recteur d’académie.
Lorsque la CAAES considère que la demande du candidat est justifiée, elle soumet, le cas échéant, au recteur d’académie une ou plusieurs proposition(s) d’inscription qui tiennent compte des acquis de la formation antérieure du candidat, de ses compétences et de son projet ainsi que des caractéristiques des formations souhaitées par le candidat.

Pour les besoins de l’instruction de la demande, la CAAES peut solliciter l’avis du responsable de l’établissement d’origine du candidat et des responsables des établissements délivrant les formations demandées par ce dernier. Elle peut également solliciter toute personne susceptible d’apporter une expertise sur le bien-fondé de la demande de réexamen ou sur l’adaptation des formations aux besoins spécifiques du candidat. En particulier, pour les personnes en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, il pourra être utile de solliciter l’expertise du référent/correspondant handicap de l’établissement d’accueil sollicité.

Lorsque la demande est présentée en raison de la situation de handicap du candidat ou de son état de santé, la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur tient notamment compte, pour l’examen de cette demande, des besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport du candidat, de la situation de l’élève ou de l’étudiant, de la reconnaissance, le cas échéant, de sa situation de handicap et des modalités de prise en compte de sa situation en matière d’accessibilité par les établissements qui délivrent les formations souhaitées.

La clôture de l’examen par la CAAES est conclue par une décision du recteur sur la demande présentée.
Lorsque la demande est justifiée, le recteur d’académie propose au candidat une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées, ou dans une autre formation tenant compte des acquis de sa formation antérieure, de ses compétences et de son projet et permettant de répondre à ses besoins spécifiques.
Après accord du candidat dans le délai applicable pour la période considérée de la procédure (7 jours, 3 jours ou 1 jour), le recteur d’académie prononce son inscription dans une formation du premier cycle lorsque cette dernière est dispensée par un établissement relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Concrètement, l’inscription décidée par le recteur emporte obligation pour l’établissement de procéder à l’inscription administrative de l’étudiant.
Lorsque la demande ne paraît pas justifiée, la réponse du recteur au demandeur est accompagnée de l’indication des délais et voies de recours.

Calendrier prévisionnel des CAAES

Les  commissions  d’examen,  chargées  d’examiner  les  situations  des  candidats  ayant  effectué  une  saisine,  se dérouleront à minima une fois par mois entre le 22 mai et le 20 septembre. Les élèves seront suivis tout au long de leurs démarches par le SAIO en lien avec leur établissement d’origine.
 
Vendredi 1er juin de 14h30 à 16h30
Jeudi 14 juin de 10h30 à 12h30
Jeudi 21 juin de 10h30 à 12h30
Mercredi 4 juillet de 10h00 à 12h00 (Salle 5)
Lundi 9 juillet de 10h00 à 12h00 (Salle des recteurs)
Lundi 20 août de 10h00 à 12h00
Lundi 3 septembre de 10h00 à 12h00
Lundi 12 septembre de 14h00 à 16h00

Les CAAES examineront l’ensemble des saisines déposées jusqu’à la fin de la semaine précédente. Les saisines effectuées au titre d’une situation médicale ou invalidante seront examinées au début de chaque commission.

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