Bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’action sociale d’initiative académique en activité et travaillant à temps plein (Excepté pour les AESH et les personnes handicapées)
Critères
- Q.F.A inférieur ou égal à 21 400 €
- Etre :
- bénéficiaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et déclaré comme tel à son bureau de gestion (DIRH ou établissement mutualisateur)
OU
- célibataire, séparé, divorcé ou veuf, élevant seul un ou plusieurs enfant(s) dont 1 âgé de moins de 16 ans au 1er septembre (cette situation doit pouvoir être avérée par l’avis fiscal) (1)
(1) En cas de situation nouvelle depuis l’avis fiscal (n-2) l’agent devra justifier de sa nouvelle situation par une attestation CAF, une attestation d’avocat, un jugement de divorce, ...
Montant de l'action
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Limité au taux horaire |
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QFA ≤ 10 000 € |
QFA > 10 000 ≤ 14 000 € |
QFA> 14 000 ≤ 21 400 € |
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Janvier - Mars |
60 % de la facture plafonné à 288 € |
50 % de la facture plafonné à 240 € |
40 % de la facture plafonné à 192 € |
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Avril - Juin |
60 % de la facture plafonné à 288 € |
50 % de la facture plafonné à 240 € |
40 % de la facture plafonné à 192 € |
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Septembre – Octobre |
60 % de la facture plafonné à 192 € |
50 % de la facture plafonné à 160 € |
40 % de la facture plafonné à 128 € |
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Novembre-Décembre |
60 % de la facture plafonné à 192 € |
50 % de la facture plafonné à 160 € |
40 % de la facture plafonné à 128 € |
Dates limites
Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :
- Courriel à l'adresse : daf4-as-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
- Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
- Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.
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Dates limites de dépôt et d’envoi |
Périodes |
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30 mai 2024 |
Janvier / mars 2024 |
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30 juillet 2024 |
avril / juin 2024 |
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30 octobre 2024 |
juillet / août 2024 |
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27 novembre 2024 |
septembre / octobre 2024 |
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30 janvier 2025 |
novembre / décembre 2024 |
- Mode de calcul du QFA :
Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts
Nombre de parts :
Agent : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2023/2024, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
Mise à jour : avril 2024
