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Labels des formations contrôlées par l'Etat

Retrouvez toutes les informations sur les labels des formations contrôlées par l'Etat sur le site Internet du ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation

Contrôler la qualité des formations d'enseignement supérieur
Rectorat de Dijon

Le ministère a souhaité distinguer, par l’apposition de logos, toutes les formations de l’enseignement supérieur dont la qualité académique est contrôlée par l’État sous une forme ou une autre (évaluation, inspection, agrément, etc.), qu’elles soient dispensées par un établissement public ou privé.

Des logos garantissant la qualité académique des formations

Quelle forme prennent ces logos ?

Pour chaque type de formation (classe préparatoire aux grandes écoles, préparation à une licence, BTS, DNMADE, DUT...) un logo spécifique comportant la mention du contrôle de l’Etat a été créé.

Tous ces logos prennent la forme suivante :

ETAT

Où ces logos sont-ils visibles ?

Les logos ont d’ores et déjà été affichés, pour les formations concernées, dans la plateforme de préinscription dans l’enseignement supérieur Parcoursup dans le cadre de la campagne de recrutement pour la rentrée 2019.
Ces logos seront progressivement intégrés dans la communication des établissements : page web et supports de communication quels qu’ils soient, etc.

Que signifie l’absence de logo ?

L’absence de logo pour une formation  dans la communication d’un établissement signifie :

  • soit que la qualité académique de la formation n’a pas été évaluée ;
  • soit que l’établissement n’a pas encore intégré le logo dans sa communication.

Une adresse pour se renseigner sur la qualité des formations et signaler des irrégularités

controle.formation@ac-dijon.fr
 

S’informer sur la qualité des formations

Cette adresse permet aux étudiants et aux familles de poser toute question sur la nature de la reconnaissance par l’Etat des formations d’enseignement supérieur dispensées par les établissements, qu’ils soient publics ou privés.

Signaler des irrégularités


Peut également être signalé par cette adresse tout agissement d’un établissement d’enseignement supérieur privé susceptible d’être qualifié d’irrégularité : publicité trompeuse, usage frauduleux des logos, non-respect des obligations contractuelles, etc.
Les établissements scolaires qui délivrent des formations de l’enseignement supérieur (préparations à des BTS, classes préparatoires aux grandes écoles) ne peuvent donner lieu à signalement d’irrégularité par cette adresse.
A noter : les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent prendre le titre d'université et faire référence à la licence, au master ou au doctorat pour leurs formations sans autorisation préalable de l’Etat.
Toute infraction est punie de 30 000 € d’amende (article L. 731-14 du code de l’éducation).

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