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La réforme territoriale dans les académies de Besançon et Dijon
Région académique Bourgogne Franche-Comté

Nous sommes heureux de vous présenter la 1ère newsletter du projet de réforme territoriale des académies de Besançon & Dijon. Vous y trouverez régulièrement les informations relatives à l’avancement du projet, aux différentes actions en cours ou à venir et des retours d’expérience enrichissants !

Ensemble

Cette Newsletter #1 revient sur l’objectif & les grands principes structurants de la réforme territoriale.

Améliorer les conditions de travail et le service rendu à l'usager

OBJECTIFS ET GRANDS PRINCIPES

Les garanties et opportunités

  • Le maintien des deux académies et le respect de l’équilibre des effectifs
  • L’affectation des personnels et leur gestion restent académiques
  • Pas de mobilité géographique imposée ; des mobilités fonctionnelles possibles, sur la base du volontariat, et qui doivent constituer des opportunités
  • Une implantation des services sur les deux sites académiques pour conserver des équipes de proximité
  • La valorisation et la capitalisation des compétences existantes sur chaque site académique
  • Une co-construction de la future organisation fondée sur la participation des équipes et le dialogue social

La réforme et vous / l'accompagnement des personnels

Offrir à chaque agent des possibilités d’évolution professionnelle : émergence de nouveaux métiers et de nouvelles compétences ;
Mettre en place de nouveaux outils, penser autrement les missions ;
Un protocole d’accompagnement qui s’appuie sur un travail de concertation en cours d’élaboration :
  • Un dispositif d’information pour tous les agents ;
  • Une foire aux questions ;
  • Des ateliers de co-construction proposés aux personnels afin de participer à l’élaboration de la nouvelle organisation ;
  • Un plan régional académique de formation dédié pour accompagner le changement, monter en compétence et anticiper les nouveaux métiers ;
  • Des mesures de facilitation pour des mobilités souhaitées ;
  • Un accompagnement individualisé des personnels, grâce au déploiement des dispositifs RH de proximité ;
  • Un dialogue social avec les organisations syndicales, notamment dans le cadre des instances et une information régulière des personnels ;
  • Des dispositifs indemnitaires d’accompagnement ;

région

3 grands principes pour la nouvelle gouvernance

  • Garantir l’effectivité des décisions et en améliorer la fluidité sans rupture entre les différents niveaux (régional, académique, départemental et infra-départemental)
  • Garantir la qualité du service rendu aux usagers
  • Préserver et améliorer les conditions de travail des personnels

UNE ORGANISATION COOPÉRATIVE EN BI-SITE

  • Mise en œuvre d’une véritable coopération entre les deux académies
  • Un principe de subsidiarité entre le niveau régional et académique
  • Une répartition équilibrée et opérationnelle des services régionaux ou inter-académiques
  • Une organisation en bi-site comportant un responsable sur un site et un adjoint sur l’autre
  • Le respect des répartitions en emplois sur chacun des sites (en catégories et en nombre)

Un recteur de région académique et un recteur d'académie

Le recteur de région académique, représentant de droit commun des ministres de l’ENJ et de l’ESRI, aura des attributions renforcées par rapport au décret du 10 décembre 2015.

Garant de la cohérence de l'action du ministre chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministre chargé de l’ESRI dans la région académique, il fixe le cadre et les grandes orientations stratégiques pour tous les champs des politiques éducatives.

Le recteur d’académie bénéficiera de compétences d’attribution : fonctionnement des EPLE, GRH et gestion des 1er et 2nd degrés, recrutement et gestion des personnels (sous réserve des compétences du ressort national), allocation des moyens aux EPLE, contrôle de légalité des EPLE, sécurité des EPLE.

Le secrétaire général de région académique

Un secrétaire général de région académique (SGRA) pilotera les services régionaux à compter du 1er janvier 2020. Il sera implanté à Besançon.

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