ac-dijon

Parents

Barre de partage

Le vote des parents

LE VOTE DES PARENTS ET LEUR REPRESENTATION AU SEIN DE L'ECOLE, DU COLLEGE, DU LYCÉE

  • L'élection :

Membre de la communauté éducative, chaque parent d'élève est concerné par l'élection de ses représentants, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé ou divorcé, français ou étranger), en qualité d'électeur et de candidat. Si vous souhaitez vous présenter aux élections de parents dans l'établissement de votre enfant, adressez-vous selon les cas au directeur d'école, au principal du collège, ou au proviseur du lycée qui vous donnera la marche à suivre.

  • La représentation des parents :

Les représentants des parents d'élèves élus participent aux conseils des écoles ou au conseils d'administration, instances où les décisions importantes de l'établissement sont discutées et décidées.

  • Modalité et organisation des élections :

- Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans un même établissement. Les parents ayant des enfants dans plusieurs établissements participent à chacune des élections.

- La liste électorale peut être consultée auprès de l'établissement : toute réclamation doit être faite auprès du chef d'établissement par courrier.

- Les documents de vote sont expédiés ou remis aux élèves. Le vote est possible soit dans l'établissement le jour du scrutin, soit par correspondance. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

- Les résultats de l'élection sont affichés dans l'établissement.

  • Pour plus d'information :

- Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation

- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

- Sur le site du Ministère de l'Education Nationale : Cliquez ici

- Il existe des associations de parents d'élèves qui ne regroupent que des parents d'élèves et qui ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

* Le conseil des écoles vote le règlement intérieur et le projet d'école. Il donne un avis et fait des propositions sur le fonctionnement et la vie de l'école sur des questions telles que l'intégration des enfants handicapés, la sécurité des enfants, la restauration scolaire ou l'organisation du temps scolaire.

* Le conseil d'administration des collèges et lycées adopte le règlement intérieur, le projet d'établissement et le budget. Il délibère sur des questions relatives au fonctionnement de l'établissement (hygiène, sécurité, choix des manuels et outils pédagogiques, créations d'options ou de sections, programme de l'association sportive). De plus, les représentants des parents d'élève peuvent être amenés à siéger au sein d'autres instances de l'établissement telles que :

- la commission permanente qui prépare les décisions du conseil d'administration lors de réunion de travail ;

- le conseil de classe qui traite les questions pédagogiques, examine les résultats scolaires des élèves et donne un avis sur les décisions d'orientation ;

- le conseil de discipline qui prononce des sanctions à l'encontre des élèves ;

- la commission hygiène et sécurité qui accompagne le chef d'établissement dans le développement d'une prévention efficace ;

- le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté dont les réflexions concernent l'éducation à la citoyenneté, le plan de prévention de la violence, la lutte contre l'exclusion et l'éducation à la santé, la sexualité et la prévention des comportements à risque.

Barre de partage
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN

sve

Saisir les services de l'Etat

SERV12

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

services

L'actualité de la rectrice