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Punitions, Sanctions et procédures disciplinaires

Les punitions et sanctions doivent être prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Elles sont proportionnelles à la faute, individuelles et préservent le dialogue, permettant à chacun d'exprimer son point de vue. Elles sont des réponses vis-à-vis du non respect des règles de vie collectives définies par le règlement intérieur.

Les punitions scolaires sont des réponses immédiates données par des personnels de l'établissement (professeur, personnels de direction, d'éducation ou de surveillance). Elles peuvent être de plusieurs ordres : inscription sur le carnet de correspondance, excuse orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue et exclusion ponctuelle de cours avec prise en charge de l'élève.

Les sanctions disciplinaires sont des mesures relevant du chef d'établissement ou du conseil de discipline lors d'atteintes graves aux personnes ou aux biens, ou des manquements graves aux obligations des élèves. La liste des sanctions est précise : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l'établissement maximum 8 jour et exclusion définitive de l'établissement. Toute sanction d'exclusion définitive doit être prononcée par le conseil de discipline.

Toute sanction disciplinaire est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Hormis la sanction d'exclusion définitive, elle est effacée automatiquement du dossier au bout d'un an.

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