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Elèves en situation de handicap

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Cartographie des dispositifs collectifs dans l'académie de Dijon

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Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

Circulaire 2009-087 du 17.07.2009

Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré
Circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

Scolarisation dans un dispositif collectif

Dans les dispositifs collectifs pour l'inclusion scolaire (ULIS) à l'école élémentaire, en collège au en lycée.

La classe pour l'inculsion scolaire (CLIS)

Dans un certain nombre de cas, l'élève handicapé qui fréquente une école ne peut pas tirer pleinement profit d'une scolarisation complète en classe ordinaire parce que les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces classes sont objectivement incompatibles avec les contraintes qui résultent de sa situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin. Il peut également avoir besoin de façon récurrente, voire continue, pour réaliser les apprentissages prévus dans son projet personnalisé de scolarisation, d'adaptations pédagogiques spécifiques liées à sa situation de handicap, qui lui permettent de construire peu à peu les compétences visées.

Cette situation peut amener la C.D.A.P.H. à proposer à cet élève une orientation vers une CLIS, dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle. Cette orientation est prononcée pour faciliter la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation ; il ne peut s'agir d'un simple sas entre la scolarisation en milieu ordinaire et une scolarisation en unité d'enseignement. L'effectif maximum d'une CLIS est de 12 élèves.

L'admission de l'élève est prononcée par le directeur de l'école et devra être immédiatement suivie d'une évaluation pédagogique de ses compétences et de ses connaissances réalisée sous la responsabilité de l'enseignant de la classe. Cette évaluation ne préjuge, ni ne se substitue aux travaux de l'équipe de suivi de la scolarisation réunie par l'enseignant référent, mais y contribue en application de la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en 'uvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation. Elle devra être régulièrement réitérée, notamment en vue de préparer au mieux, le moment venu, la transition avec le second degré.


La typologie des CLIS:

Les élèves orientés en CLIS bénéficient d'une pédagogie adaptée à leurs besoins spécifiques définis dans le cadre du PPS.

CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole.

CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés.

CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés.

CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu'aux situations de pluri-handicap.

Les unités pour l'inclusion scolaire (ULIS)

À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.

L'Ulis, une réponse adaptée aux besoins de certains élèves en situation de handicap.L'intitulé des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves handicapés présentant des :

TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;

TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;

TFM : troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;

TFA : troubles de la fonction auditive ;

TFV : troubles de la fonction visuelle ;

TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

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