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Elèves en situation de handicap

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Suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Les données générales autour du parcours de formation, du PPS et des modalités d'évaluation et de certification.

Le parcours de formation

Le B.O N°10 du 9 mars 2006 nous éclaire sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap.

Le parcours de formation définit l'organisation de la scolarité de l'enfant en fonction de l'analyse de ses besoins et de ses possibilités.Il implique une démarche d'évaluation de ceux-ci.

Il s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements dans lequel l'élève est inscrit, si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.

L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance. C'est également le cas lorsqu'il est accueilli dans l'un des établissements mentionnés au 2° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans l'un des établissements mentionnés au livre 1er de la sixième partie du code de santé publique susvisé.

Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation défini à l'article 2 du présent décret ou dans son projet d'accueil individualisé défini à l'article 6 du présent décret. Ce projet définit, le cas échéant, les conditions du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence.

' Pour en savoir plus: consultation du site du ministère de l'éducation nationale

Le projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation ou PPS, organise la scolarité de l'élève handicapé. Il en définit les modalités de déroulement.

Il détermine et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d'un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire.
Il est élaboré à partir des observations effectuées en situation scolaire et transmises à l'équipe pluridisciplinaire. Chaque parcours de formation doit faire l'objet d'un suivi attentif, particulièrement les transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel ; de même, les conditions d'accès au post bac et l'amorce des parcours vers le supérieur.

L'équipe de suivi de la scolarisation qui comprend tous les intervenants concernés ainsi que les parents d'élèves, est animée par l'enseignant référent : elle a l'obligation de se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.


Pour en savoir plus

B.O n°32 du 7 septembre 2006 sur la mise en oeuvre du PPS.
Les étapes de la formulation de la demande d'un PPS : c'est un document powerpoint très explicite réalisé par l'A.S.H 74.

Examens : les modalités d'évaluation et de certification

Il existe une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s'ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.

Pour en savoir plus: le site eduscol propose des informations complètes sur le thème " handicap et examens"

Examens (tous) et handicap
Baccalauréat : général et technologique

L'organisation des examens et concours

Consulter le diaporama réalisé par la MDPH Côte-d'Or

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