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Elèves en situation de handicap

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Scolarisation dans l'école ou l'établissement de référence

Les élèves malades ou handicapés sont de plus en plus intégrés dans le milieu scolaire ordinaire, en priorité dans l'établissement de référence...

Le B.O N°10 du 9 mars 2006 nous éclaire sur le parcours de formation des élèves présentant un handicap.

  • Le parcours de formation définit l'organisation de la scolarité de l'enfant en fonction de l'analyse de ses besoins et de ses possibilités.

  • Il implique une démarche d'évaluation de ceux-ci.

  • Il s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.

  • L'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s'il est contraint d'interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d'enseignement à distance.

  • Il reste également inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu'il est accueilli dans l'un des établissements mentionnés au 2° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles ou dans l'un des établissements mentionnés au livre 1er de la sixième partie du code de santé publique susvisé.

  • Sa scolarité peut alors s'effectuer, soit dans l'unité d'enseignement, définie à l'article 14 du présent décret, de l'établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires avec lesquels l'établissement d'accueil met en 'uvre une coopération dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article 15 du présent décret. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire.

  • Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation défini à l'article 2 du présent décret ou dans son projet d'accueil individualisé défini à l'article 6 du présent décret. Ce projet définit, le cas échéant, les conditions du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence.

  • Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en 'uvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier. C'est l'enseignant référent de chaque élève qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en 'uvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
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