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  • Au ministère : du 13 novembre au 5 décembre 2017

01 55 55 44 45

  • Au rectorat : à compter du 6 décembre 2017

Un dispositif d’assistance académique est mis en place pour accompagner les personnels concernés par le mouvement inter académique : 

Division des Ressources Humaines, 2G rue Général Delaborde à Dijon.

03.80.44.89.50

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Mouvement inter académique 2018 - Personnels enseignants du second degré

Saisie des vœux du 16 novembre au 5 décembre 2017 18h00.

Êtes-vous concerné par le mouvement inter-académique ?

» Vous participez obligatoirement au mouvement inter-académique des corps nationaux de personnels d’enseignement du second degré, d’éducation et de psychologues de l'éducation nationale si vous faites partie des catégories suivantes :

  • Personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré (à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou psychologues de l'éducation nationale et des stagiaires CPIF), ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter-académique 2017 a été rapportée (renouvellement...) ;
  • Personnels stagiaires affectés dans l’enseignement supérieur dans les conditions prévues par la note de service ministérielle ;
  • Personnels titulaires affectés dans une académie par le ministre à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2017-2018 ;
  • Personnels titulaires affectés dans un emploi fonctionnel qui souhaitent une réintégration dans le second degré, qu’ils désirent ou non changer d’académie ;
  • Personnels titulaires affectés en établissement expérimental, ou faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) dans une académie autre que leur académie d'exercice précédente ;
  • Personnels titulaires affectés dans un établissement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie précédente et qui souhaitent une réintégration dans l’enseignement public du second degré.

» Vous participez facultativement au mouvement inter-académique des corps nationaux de personnels d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l'éducation nationale du second degré si vous faites partie des catégories suivantes :

  • Personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires souhaitant changer d’académie ;
  • Titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré lorsqu’ils sont dans l’une des situations suivantes :

- Personnels qui souhaitent retrouver un poste dans l’enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté de courte ou de longue durée ;
- Personnels détachés souhaitant réintégrer au cours ou à l'issue d'un détachement soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ, soit une autre académie.

Vous informer, vous inscrire (SIAM)

  • Dans les établissements scolaires

Accédez à I-Prof sur un micro-ordinateur (www.education.gouv.fr).

  • Au ministère : du 13 novembre au 5 décembre 2017

Par téléphone : 01 55 55 44 45

  • Au rectorat : à compter du 6 décembre 2017

Un dispositif d’assistance académique est mis en place pour accompagner les personnels concernés par le mouvement inter académique à la Division des Ressources Humaines, 2G rue Général Delaborde à Dijon,
de 9H à 12H30 et de 13H30 à 16H30 du lundi au vendredi.
- Par téléphone : 03.80.44.89.50
- Par courrier électronique : mvt2018@ac-dijon.fr
- En présentiel sur rendez-vous

  • Un accès libre à I-prof (www.education.gouv.fr)

Rectorat Hall d’accueil
2G rue Général Delaborde
21000 DIJON

  • Lieux d’accueil complémentaires offrant l’accès à I-prof (www.education.gouv.fr) :

Directions des services départementaux :
- DSDEN de la Nièvre : Division des établissements, Place Saint-Exupéry Service de gestion des moyens 3ème étage 58000 NEVERS 03.86.71.86.71

- DSDEN de Saône-et-Loire : Service de la gestion des moyens du second degré 24, bd Henri Dunant 71000 MACON 03.85.39.55.55

- DSDEN de l’Yonne : Bureau 208, 2ème étage 12, bd Gallieni ou Bureau 107, 1er étage (centre de documentation) 89000 AUXERRE 03.86.52.73.23


A la logithèque du site CANOPE :

3, avenue Alain Savary Campus universitaire de Montmuzard 21000 DIJON

A l’ESPE :
51, rue Charles Dumont 21000 DIJON

Calendrier

16 novembre 2017
12 heures
Date de début de saisie des demandes de mutation phase interacadémique des professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement, professeurs et chargés d’enseignement EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général de collège, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l'éducation nationale, et des mouvements spécifiques
5 décembre 2017
18 heures
Clôture des serveurs pour la saisie des candidatures à la phase inter académique et aux mouvements spécifiques
6 décembre 2017 au plus tard Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap auprès du médecin conseil du recteur
13 décembre 2017 Tous corps, sauf PEGC : date limite de retour des formulaires de confirmation de demandes et des pièces justificatives au rectorat (DIRH2) y compris l'avis du chef d'établissement d'accueil pour le mouvement spécifique
5 janvier 2018 PEGC : date limite de dépôt des formulaires de confirmation de demandes et des pièces justificatives auprès du chef d’établissement
11 janvier 2018 PEGC : date limite de retour de l’ensemble du dossier de demande de mutation au Rectorat (DIRH2 B)
du 9 au 17 janvier 2018 Affichage des barèmes sur SIAM (sauf pour les PEGC)
du 16 au 29 janvier 2018 Groupes de travail académiques – examen des vœux et barèmes
16 janvier 2018 PLP
18 janvier 2018 PSY EN
19 janvier 2018 CPE
22 janvier 2018 Certifiés - agrégés
23 janvier 2018 PLP
29 janvier 2018 EPS
du 17 au 19 janvier 2018 Affichage des barèmes (après groupes de travail)
Date limite de contestation des barèmes
16 février 2018 à minuit Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de
demande et des demandes d’annulation


Procédure particulière : Demande formulée au titre du handicap

  • Cela concerne les personnels titulaires ou néo-titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11/02/2005 (se référer à la note de service 2017-166 du 06/11/2017 - BO spécial n°2 du 09/11/2017), ou ayant un conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Date limite de dépôt des dossiers : 5 décembre 2017.
Les dossiers doivent être déposés auprès du Docteur Lilette, médecin conseiller du recteur - 2G rue Général Delaborde - 21000 DIJON - Tél. 03.80.44.87.65

Dossier à télécharger .doc
Dossier à télécharger .pdf

Ce dossier devra comprendre :
- La pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre  la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des handicapés afin d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant. Pour les aider dans leur démarche ils peuvent s’adresser aux DRH et aux correspondants handicap dans les académies.
- Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.
- S’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalisé spécialisé.

Les dossiers seront examinés dans le strict respect des règles de confidentialité et de déontologie médicales. L’avis du médecin conseiller technique sera communiqué au recteur qui attribuera la bonification spécifique après avoir recueilli l’avis des groupes de travail paritaires académiques chargés d’examiner les vœux et les barèmes.

Le barème

Consulter le barème inter-académique
Barème inter 2018

Pièces justificatives
Vous recevrez la confirmation de votre demande le 6 décembre 2017 dans votre établissement. Elle doit être retournée au Rectorat signée, visée par le chef d’établissement et accompagnée des pièces justificatives pour le 13 décembre 2017 (sauf PEGC). Vous devez donc préparer, dès la saisie de vos vœux, les pièces justificatives qui seront à joindre à votre confirmation de demande.

L'attribution des bonifications est subordonnée à la production des pièces justificatives récentes, c’est-à-dire datées de 2017 au moins.
Celles-ci sont les suivantes :

  • photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
  • les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 31 décembre 2017, sont recevables à l'appui d'une demande de rapprochement de conjoints. Pour bénéficier de cette disposition, l'agent pacsé ou l'agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée avant le 31 décembre 2017 ;
  • justificatif administratif établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité et extrait d'acte de naissance portant l'identité du partenaire et le lieu d'enregistrement du Pacs - décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement pour les personnels en situation d’autorité parentale conjointe ;
  • attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (C.D.I., C.D.D. sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service), sauf si celui-ci est agent du ministère de l'Éducation Nationale. En cas de chômage, il convient en plus de fournir une attestation récente d'inscription à Pôle Emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2015, ces deux éléments servant à vérifier l'ancienne activité professionnelle du conjoint ;
  • pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée, toute pièce utile s’y rattachant (facture E.D.F.,  quittance de loyer, copie du bail ...) ;
  • pour les formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date de début de la formation ainsi que sa durée, et les bulletins de salaire correspondant. La procédure est identique en présence d’un contrat d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ;
  • pour les stagiaires ex contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex MI-SE ou ex AED, un état des services ; 
  • pour les stagiaires ex emplois d’avenir professeurs (EAP), le contrat d’EAP.

Règles d'affectation

Traitement des vœux
- Règles générales :

  • Critères de classement des demandes :

Le droit des personnes à un traitement équitable lors de l’examen de leur demande de mutation est garanti. Un barème inter académique défini nationalement et des barèmes académiques arrêtés par les recteurs et la vice-rectrice permettent le classement des demandes ainsi que l’élaboration des projets de mouvement. Néanmoins, ils n’ont qu’un caractère indicatif.
En conséquence, dans l’hypothèse où le classement issu de l’application du barème n’aurait pas permis de satisfaire des demandes formulées dans le cadre des priorités légales de mutation, par exemple, celles-ci pourront être examinées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service.

  • Éléments constitutifs des barèmes indicatifs :

Les barèmes traduisent d’abord les priorités légales et réglementaires de traitement des demandes de certains agents : rapprochements de conjoints, fonctionnaires handicapés et agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, mesures de carte scolaire.
Ils contribuent à la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’affectation de certains personnels (professeurs agrégés souhaitant recevoir une affectation en lycée...) en permettant dans le cadre de la phase inter et/ou de la phase intra-académique du mouvement la réalisation de ces affectations.

Ils privilégient les éléments liés aux priorités légales puis, dans une moindre mesure, prennent en compte d’autres éléments relatifs à :
- la situation personnelle ;
- la situation de carrière (ancienneté de service et de poste) ;
- la situation individuelle de l’agent.

  • Procédure d’extension de vœux :

Si vous devez impérativement recevoir une affectation à la rentrée et si vous n’obtenez pas satisfaction sur l’un des vœux que vous avez formulés, votre demande est traitée selon la procédure dite d’extension de vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement. L’extension s’effectue à partir du 1er vœu que vous avez formulé avec le barème le moins élevé attaché à l’un de vos vœux. Le barème le moins élevé retenu, quel que soit le nombre de vœux formulés, ne comporte aucune bonification attachée à un vœu spécifique. Il comporte donc les points liés à l'échelon, à l'ancienneté de poste et éventuellement aux bonifications relevant de l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984.

Consulter la table d'extension

Demandes et modifications de demande tardives

Ce dispositif concerne UNIQUEMENT les personnes relevant des cas de force majeure cités à l’article 3 de l’arrêté du 06/11/2017

  • Décès du conjoint ou d’un enfant,
  • Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
  • Mutation imprévisible et imposée du conjoint,
  • Cas médical aggravé d’un des enfants.
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