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  • Au ministère : du 18 novembre au 9 décembre 2019

Par téléphone : 01 55 55 44 45

  • Au rectorat : à compter du 9 décembre 2019

Un dispositif d’assistance académique est mis en place pour accompagner les personnels concernés par le mouvement inter académique : 
Division des Ressources Humaines, 2G rue Général Delaborde à Dijon. 03.80.44.89.50

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Mouvement inter-académique 2020 – Enseignants du second degré, conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale

Saisie des vœux du 19 novembre 12h00 au 9 décembre 2019 12h00.

Êtes-vous concerné par le mouvement inter-académique ?

» Vous participez obligatoirement au mouvement inter-académique si vous faites partie des catégories suivantes :

  • Personnels stagiaires devant obtenir une première affectation (à l’exception des ex-titulaires d’un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d’éducation ou psychologues de l'éducation nationale et des stagiaires CPIF), ainsi que ceux dont l’affectation au mouvement inter-académique 2019 a été annulée (renouvellement ou prolongation de stage) ;
  • Personnels stagiaires affectés dans l’enseignement supérieur dans les conditions prévues par la note de service ministérielle ;
  • Personnels titulaires affectés dans une académie par le ministre à titre provisoire au titre de l’année scolaire 2019-2020 ;
  • Personnels titulaires affectés dans un emploi fonctionnel qui souhaitent une réintégration dans le second degré, qu’ils désirent ou non changer d’académie ;
  • Personnels titulaires affectés en établissement expérimental, ou faisant fonction au sein de l'éducation nationale (y compris à l'UNSS) dans une académie autre que leur académie d'exercice précédente ;
  • Personnels titulaires affectés dans un établissement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie précédente et qui souhaitent une réintégration dans l’enseignement public du second degré.

» Vous participez facultativement au mouvement inter-académique si vous faites partie des catégories suivantes :

  • Personnels titulaires souhaitant changer d’académie ;
  • Titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré lorsqu’ils sont dans l’une des situations suivantes :

- Personnels qui souhaitent retrouver un poste dans l’enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste adapté de courte ou de longue durée ;
- Personnels détachés souhaitant réintégrer au cours ou à l'issue d'un détachement soit l’académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ, soit une autre académie.

Vous informer, vous inscrire (SIAM)

  • Dans les établissements scolaires

Accédez à I-Prof sur un micro-ordinateur (http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html).

  • Au ministère : du 18 novembre au 9 décembre 2019

Par téléphone : 01 55 55 44 45

  • Au rectorat : à compter du 9 décembre 2019

Un dispositif d’assistance académique est mis en place pour accompagner les personnels concernés par le mouvement inter académique à la Division des Ressources Humaines, 2G rue Général Delaborde à Dijon,
de 9H à 12H30 et de 13H30 à 16H30 du lundi au vendredi.

  • Par téléphone : 03.80.44.89.50
  • Par courrier électronique : mvt2020@ac-dijon.fr
  • En présentiel sur rendez-vous
  • Un accès libre à I-prof (www.education.gouv.fr)

Rectorat Hall d’accueil
2G rue Général Delaborde
21000 DIJON

  • Lieux d’accueil complémentaires offrant l’accès à I-prof (http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html) :

Directions des services départementaux :
DSDEN de la Nièvre : Division des établissements, Place Saint-Exupéry Service de gestion des moyens 3ème étage 58000 NEVERS 03.86.71.86.71

DSDEN de Saône-et-Loire : Service de la gestion des moyens du second degré 24, bd Henri Dunant 71000 MACON 03.85.39.55.55

DSDEN de l’Yonne : Bureau 208, 2ème étage 12, bd Gallieni ou Bureau 107, 1er étage (centre de documentation) 89000 AUXERRE 03.86.52.73.23

A la logithèque du site CANOPE :
3, avenue Alain Savary Campus universitaire de Montmuzard 21000 DIJON

A l’ESPE :
51, rue Charles Dumont 21000 DIJON

Calendrier

Calendrier inter 2020

19 novembre 2019 12 heures Date de début de saisie des demandes de mutation phase interacadémique des professeurs de chaire supérieure, agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement, professeurs et chargés d’enseignement EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général de collège, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale et des mouvements spécifiques
9 décembre 2019 12 heures Clôture des serveurs pour la saisie des candidatures à la phase inter académique et aux mouvements spécifiques
10 décembre 2019 Date limite de réception des dossiers déposés au titre du handicap auprès du médecin conseil du recteur
10 décembre 2019 au plus tard Envoi, par le rectorat, des confirmations de demande dans les établissements scolaires par courrier électronique
16 décembre 2019 Tous corps, sauf PEGC : date limite de retour des formulaires de confirmation de demandes et des pièces justificatives au rectorat (DIRH2) y compris l'avis du chef d'établissement d'accueil pour le mouvement spécifique
9 janvier 2020 PEGC : date limite de dépôt des formulaires de confirmation de demandes et des pièces justificatives auprès du chef d’établissement
A partir du 14 jusqu'au 31 janvier 2020    Affichage des barèmes sur SIAM (sauf pour les PEGC)
Entre le 14 et le 31 janvier 2020 Traitement des demandes de rectification et affichage des modifications au fur et à mesure des corrections apportées
15 janvier 2020 PEGC : date limite de retour de l’ensemble du dossier de demande de mutation au Rectorat (DIRH2 B)
15 janvier 2020 Candidatures CPIF et MLDS : date limite de retour des dossiers au rectorat
28 janvier 2020 Date limite de contestation des barèmes
31 janvier 2020 Date limite de mise à jour des barèmes par les services rectoraux
14 février 2020 à minuit Date limite de dépôt des demandes tardives, des modifications de demande et des demandes d’annulation
4 mars 2020 Résultats de la phase inter académique et des mouvements spécifiques nationaux

Procédure particulière : Demande formulée au titre du handicap

  • Cela concerne les personnels titulaires ou néo-titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11/02/2005 (se référer à la note de service 2019-161 du 13/11/2019 - BO spécial n°10 du 14/11/2019), ou ayant un conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade.

Date limite de dépôt des dossiers : 10 décembre 2019.

  • Les dossiers doivent être déposés auprès du Docteur Lilette, médecin conseiller du recteur - 2G rue Général Delaborde - 21000 DIJON - Tél. 03.80.44.87.65


Dossier à télécharger


Ce dossier devra comprendre :

  • La pièce attestant que l’agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre  la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées afin d’obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant. Pour les aider dans leur démarche ils peuvent s’adresser à la cellule de gestion des ressources humaines (CGRH) et au correspondant handicap de l'académie (cgrh@ac-dijon.fr).
  • Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.
  • S’agissant d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalisé spécialisé.

Les dossiers seront examinés dans le strict respect des règles de confidentialité et de déontologie médicales. L’avis du médecin conseiller technique sera communiqué au recteur qui attribuera la bonification spécifique après avoir recueilli l’avis des groupes de travail paritaires académiques chargés d’examiner les vœux et les barèmes.

Le barème

Consulter le barème inter-académique
Barème inter 2020


Pièces justificatives
Vous recevrez la confirmation de votre demande le 10 décembre 2019 dans votre établissement. Elle doit être retournée au Rectorat signée, visée par le chef d’établissement et accompagnée des pièces justificatives pour le 16 décembre 2019 (sauf PEGC). Vous devez donc préparer, dès la saisie de vos vœux, les pièces justificatives qui seront à joindre à votre confirmation de demande.

L’attribution des bonifications est subordonnée à la production de pièces justificatives récentes, c’est-à-dire datées de 2019 au moins.

Vous trouverez la liste des pièces à fournir au point II.5 de la note de service 2019-161 parue au BO spécial n°10 du 14 novembre 2019

Pour la bonne instruction de votre dossier, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Règles d'affectation

Traitement des vœux

  • Règles générales :

Critères de classement des demandes :
Le droit des personnes à un traitement équitable lors de l’examen de leur demande de mutation est garanti. Un barème inter académique défini nationalement permet le classement des demandes ainsi que l’élaboration des mouvements. Néanmoins, il n’a qu’un caractère indicatif.
En conséquence, dans l’hypothèse où le classement issu de l’application du barème n’aurait pas permis de satisfaire des demandes formulées dans le cadre des priorités légales et réglementaires de mutation, par exemple, celles-ci pourront être examinées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l’intérêt du service.

Éléments constitutifs des barèmes indicatifs :
Les barèmes traduisent d’abord les priorités légales et réglementaires de traitement des demandes de certains agents. Ils contribuent à la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’affectation des personnels en permettant dans le cadre de la phase inter et/ou de la phase intra-académique du mouvement la réalisation de ces affectations.

Les priorités légales et réglementaires sont celles issus de l’article 60 de la loi n° 84-16 et du décret n°2018-303 :
- rapprochements de conjoints,
- fonctionnaires handicapés,
- agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles,
- fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie,
- mesures de carte scolaire.
- situation de l'agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant ;
- caractère répété d'une même demande de mutation ainsi que son ancienneté ;
- expérience et parcours professionnel de l'agent.

Procédure d’extension de vœux :
Si vous devez impérativement recevoir une affectation à la rentrée et si vous n’obtenez pas satisfaction sur l’un des vœux que vous avez formulés, votre demande est traitée selon la procédure dite d’extension de vœux, en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement. L’extension s’effectue à partir du 1er vœu que vous avez formulé avec le barème le moins élevé attaché à l’un de vos vœux. Le barème le moins élevé retenu, quel que soit le nombre de vœux formulés, ne comporte aucune bonification attachée à un vœu spécifique. Il comporte donc les points liés à l'échelon, à l'ancienneté de poste et, le cas échéant, à la demande au titre du handicap pour la seule bonification « automatique » de 100 pts liée à la RQTH, du rapprochement de conjoints, de l’autorité parentale conjointe et de l’exercice en établissement prioritaire.

Consulter la table d'extension

Demandes et modifications de demande tardives

Ce dispositif concerne UNIQUEMENT les personnes relevant des cas de force majeure cités à l’article 3 de l’arrêté du 13/11/2019

  • Décès du conjoint ou d’un enfant,
  • Mutation du conjoint,
  • Cas médical aggravé d’un des enfants.

Les personnes se trouvant dans l’une de ces situations devront déposer leur demande motivée et justifiée avant le vendredi 14 février 2020 à minuit, cachet de la poste faisant foi, directement au Ministère et auprès du bureau de gestion compétent à la DIRH du Rectorat.


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