La scolarité

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Les rythmes scolaires en Côte-d'Or

Point d'étape - année scolaire 2014-2015

Une enquête sur la mise en oeuvre des rythmes scolaires a été conduite pour la Côte-d’Or à partir de questionnaires destinés aux conseils d’école et aux élus (maires et présidents d’EPCI). 90% des écoles y ont répondu, ainsi que 86 communes, 15 communautés de communes, 7 SIVOS.


Ces questionnaires en ligne ont été préalablement présentés et modifiés suite aux propositions des membres du comité départemental de suivi des rythmes scolaires.


Ils ont également pu être utilisés dans certains territoires par des conseils d'écoles et des municipalités dans le cadre d'analyse et de bilan des organisations mises en oeuvre.

Les éléments qui suivent sont donc une image, à un temps donné, des avis des répondants. Leur analyse a pour objectif d'identifier les difficultés rencontrées de manière à rechercher puis proposer des solutions au bénéfice des élèves.

Les éléments qui suivent sont donc une image, à un temps donné, des avis des répondants. Leur analyse a pour objectif d'identifier les difficultés rencontrées de manière à rechercher puis proposer des solutions au bénéfice des élèves..



Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires


La réforme des rythmes scolaires engagée à l'école primaire est une composante de la refondation de l'école de la République.
De nouveaux rythmes scolaires sont entrés en application dès la rentrée scolaire de septembre 2013, conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.


Un objectif pédagogique : une nouvelle organisation du temps scolaire.
Le décret d'application n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publié au journal officiel du samedi 26 janvier 2013 et au bulletin officiel du 7 février 2013 fixe le nouveau cadre : une semaine de classe de 24 heures réparties sur 9 demi-journées ou 4 jours et demi.

Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 introduit la possibilité d'organiser le temps scolaire sur 4 jours à titre dérogatoire. La demande de dérogation doit être présentée conjointement par le maire et l'avis du conseil d'école. L'imprimé ci-dessous doit être complété et envoyé à l’adresse électronique suivante elae21.scol@ac-dijon.fr (ou elae21@ac-dijon.fr), au plus tard le 17 décembre 2019, pour étude et validation en Comité Départemental de l’Éducation Nationale. Il devra IMPÉRATIVEMENT être accompagné du (des) procès-verbal(aux) de (des) conseil(s) d’école(s).

Imprimés proposés au téléchargement

Le courrier de
la directrice académique
L'imprimé "demande dérogation"
à compléter
PDF
LibreOffice Writer


Si vous souhaitez réaliser un Projet EDucatif Territorial (PEDT), vous pourrez vous appuyer sur le guide réalisé par la DSDEN, La CAF et la DDCS que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : Aide à l'élaboration des projets éducatifs locaux

Guide pratique - Nouvelle édition 2014 - Les nouveaux rythmes à l'école primaire

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