ac-dijon

Scolarité

Barre de partage

Alternance

Modalités d'accueil en milieu professionnel

Visites d'informationSéquences d'observationStages d'initiationStage d'applicationPériode de formation en milieu professionnel ou PFE
écoles, collèges et lycéescollèges et lycéescollèges et segpacollèges LP 
Elèves tous niveaux En collège : à partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire élèves de 4ème, et 3ème, 
+ découverte professionnelle 3h
En lycée : quel que soit le niveau
4ème SEGPA
élève de 4ème en dispositif relais 
4ème dispositif en alternance 
3ème PREPA PRO
3ème dispositif en alternance
3ème SEGPA
élève de 3ème en dispositif relais 
DIMA (si + de 15 ans)
Elèves de CAP, BAC PRO, mentions complémentaires
Ouverture sur l'environnement technologique, économique et professionnel dans le cadre de l'éducation à l'orientation Sensibilisation à l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes et dans le cadre de l'éducation à l'orientation Dans le cadre d'un programme prévoyant une phase de formation en milieu professionnel, découverte des différents milieux professionnels pour définir un projet de formation Dans le cadre d'un programme prévoyant une phase de formation en milieu professionnel, articuler les acquis dans l'établissement scolaire avec les langages et pratiques du monde professionnel
Dans le cadre de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel
Dans le cadre d'un parcours individualisé, possibilité de mettre en œuvre des stages d'observation ou des stages d'initiation pour les élèves de collège âgés de 14 ans minimum
Tous âges, toutes classes 14 ans minimum
sauf entreprise familiale ou administrations, établissements publics administratifs, collectivités territoriales
14 ans minimum 14 ans minimum
15 ans pour demande de dérogation à l'utilisation des machines et produits dangereux
Deux jours consécutifs maximum Une semaine maximum
Durée du travail et congés : voir tableau joint sur la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
Convention type Convention type Convention type Convention type Convention type
annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 et PFMP à l'étranger
Régime général de la sécurité sociale Protection régime des AT
Ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs 
Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le Code du Travail
Voir fiche travaux dangereux
Pas de visite médicale Visite médicale : voir procédure de dérogation arrêtée par la DIRECCTE, la médecine scolaire
Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève
Pour les écoles, se référer à l'organisation des sorties scolaires  BO spécial n°7 du 23-09-1999
Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans Décret n°2003-812 du 26-8-2003 (BO n°34 du 18-9-2003)
Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans Circulaire n°2003-134 du 8-9-2003 (BO n°34 du 18-9-2003)
Convention type pour les élèves de lycée professionnel Note de service n° 2008-176 du 24-12-2008 (BO n°2 du 8-01-2009)
Parcours de découverte des métiers et des formations Circulaire 2008-092 du 11 juillet 2008 (BO n°29 du 17 juillet 2008) Mars 2013

Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans

DUREE DU TRAVAILAPPRENTIS MINEURS STAGIAIRES ET SCOLAIRES
MOINS DE 16 ANSPLUS DE 16 ANS ET MOINS DE 18 ANSMOINS DE 16 ANSPLUS DE 16 ANS ET 
MOINS DE 18 ANS
 Quotidienne 8 heures 8 heures 7 heures 7 heures
 article L 3162-1 du Code du Travail
  Pause de 30 minutes au-delà de 
4 heures 30 de travail continu
article L3162-3
Pause de 30 minutes au-delà de 4 heures 30 
de travail continu
article L3162-4
 
 
 
 Repos quotidien
article L3164-1 du code du travail
pas de dérogation possible
14 heures 12 heures 14 heures 12 heures
   
Hebdomadaire 35 heures 35 heures 35 heures 35 heures
article L 3162-1 et L 3162-2 du Code du Travail 40 heures avec dérogation  de 40 heures avec dérogation  de Pour les moins de 15 ans : 30 h
la DIRECCTE la DIRECCTE dispositions de l'Education nationale
   
 
 Repos hebdomadaire 2 jours de repos consécutifs 2 jours de repos consécutifs 2 jours de repos consécutifs dont le dimanche
 article L 3164-2 du Code du Travail dont le dimanche sauf professions dont le dimanche sauf professions Pour les stages d'initiation et  Pour les stages d'initiation et 
  bénéficiant d'une dérogation de bénéficiant d'une dérogation de d'application : mêmes possiblités  d'application : mêmes possiblités 
  droit pour le travail du dimanche droit pour le travail du dimanche dérogatoires que pour les apprentis dérogatoires que pour les apprentis
 
  Interdit entre 20 heures
et 6 heures du matin
Interdit entre 22 heures 
et 6 heures du matin
Interdit entre 20 heures
et 6 heures du matin
Interdit entre 22 heures
et 6 heures du matin
 Travail de nuit
 article L 3163-1 et L 3163-2 
article R 3163-1 et suivants
et L 6222-26 du Code du Travail
Dérogation possible pour certaines professions
boulangerie et pâtisserie (à partir de 4h du matin)
hôtellerie - restauration (jusqu'à 23h30)
spectacles et courses hippiques (de 22h à 24h)

Travaux dangereux des jeunes de moins de 18 ans

TYPES DE TRAVAUXAPPRENTIS MINEURS STAGIAIRES ET SCOLAIRES
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNELVISITES D'INFORMATION
SEQUENCES D'OBSERVATIONS
STAGES D'INITIATION
STAGES D'APPLICATION
Travail en hauteur
article D4153-48 du code du travail
Pas de dérogation à solliciter
aptitude médicale requise
Interdit Interdit
Machines dangereuses
article D 4153-41 
et suivants du code du travail  

Dérogation à solliciter auprès de l'Inspecteur du travail après avis favorable du médecin du travail de l'entreprise
Encadrement obligatoire pendant ces utilisations
Dérogation à solliciter auprès de l'Inspecteur du travail après avis favorable du médecin du travail de l'entreprise et du médecin scolaire pour l'utilisation dans l'établissement qui dispense la formation
Encadrement obligatoire pendant ces utilisations
Interdit
pas de dérogation possible
Pour la conduite des engins élévateurs et de travaux publics, l'employeur devra disposer d'une attestation de formation du jeune à la conduite en sécurité, délivrée par le centre de formation Ces dérogations peuvent être accordées exclusivement pour les élèves de plus de 15 ans inscrits en formation technologie ou professionnelle qualifiante
Produits dangereux
articles D4153-25 à 28 du code du travail

Dérogation à solliciter auprès de l'Inspecteur du travail après avis favorable du médecin du travail de l'entreprise -                         
Encadrement obligatoire pendant ces utilisations
Dérogation à solliciter auprès de l'Inspecteur du travail après avis favorable du médecin du travail de l'entreprise et du médecin scolaire pour l'utilisation dans l'établissement qui dispense la formation
Encadrement obligatoire pendant ces utilisations
Interdit
pas de dérogation possible
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