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Santé scolaire et protection de l'enfance

Barre de partage

Prise en charge des élèves malades et handicapés

Le projet d’accueil individualisé (PAI) 

Il est mis en place si des aménagements pédagogiques ou des prises en charge particulières (soins, traitement, régime alimentaire...) sont nécessaires. Celui-ci est établi à la demande de la famille et rédigé par le médecin de l’éducation nationale.
Sa mise en œuvre et son suivi sont assurés par le médecin et le personnel infirmier de l’éducation nationale.
Le PAI permet d’assurer dans le cadre scolaire les soins nécessaires et précise le cas échéant la conduite à tenir en cas d’urgence.

Une autorisation parentale à administrer

Peut être proposée par le médecin de l’éducation nationale pour certaines pathologies ne nécessitant qu’un traitement médicamenteux d’urgence d’administration facile.

Dans tous les cas, l’ordonnance du médecin traitant ou du spécialiste est indispensable, le matériel et les traitements nécessaires sont fournis par les familles qui sont responsables de la surveillance des dates de péremption des médicaments.

Suivi médical des élèves handicapés

En coordination avec les enseignants référents, les médecins et infirmiers (ères) assurent la gestion et le suivi de la problématique médicale des élèves handicapés.
Les médecins sont notamment sollicités pour donner leur avis technique par rapport à l’orientation de ces élèves (orientation scolaire et préconisation d’aides spécialisées) et sont chargés avec le personnel infirmier d’instruire les demandes d’aménagement des conditions de passation des examens.

Annexe : demande d’aménagements des épreuves d’examen ou de concours à compléter par le candidat ou par ses responsables légaux

Ecoute, soins et urgences médicales

Ecoute et soins
En établissement, les collégiens et des lycéens souhaitant rencontrer l’infirmier(ère) peuvent être accueillis, écoutés et pris en charge à l’infirmerie pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique dès lors qu’il y a incidence sur la santé ou la scolarité. Le cas échéant, ils pourront être ensuite orientés vers le médecin scolaire de l’établissement.

Urgences médicales
Conformément au protocole national sur l'organisation des soins et des urgences mis en œuvre dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement, sont prévus :

  • l’affichage des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d'urgence
  • l’accessibilité en permanence d’une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence (SAMU avec mise en relation avec le médecin régulateur qui aide à l’évaluation de la situation d’urgence et mobilise les moyens adaptés)
  • la mise à disposition d’une trousse d’urgence et des médicaments prescrits sur les protocoles d’urgence des PAI dans l'infirmerie ou l’armoire à pharmacie.

Dans tous les cas, les responsables légaux sont prévenus à partir de la fiche d’urgence à l’intention des parents qu’ils doivent renseigner chaque année scolaire (et lors des changements de leurs coordonnées).

En cas de maladie aigue ou d’accident
En dehors des situations nécessitant l’intervention des services d’urgence, les parents sont appelés à prendre en charge leur enfant en cas de maladie aigue ou d’accident.

Absence de l'élève malade
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible et justifiée par écrit à l'établissement scolaire par les responsables légaux.
Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dansl'arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et aux conditions d’éviction.

Interruption de la scolarité avec hospitalisation

Service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Tout élève d’une école ou d’un établissement scolaire dont la scolarité est interrompue pour raison médicale (maladie, accident) pour une période supérieure à deux semaines est susceptible d’être accompagné par le SAPAD.

Le coordonnateur intervient à la demande conjointe ou sélective :
- de la famille
- du médecin scolaire
- de l’établissement scolaire de l’élève
- de la structure de soins.

La mise en place de l’A.P.A.D nécessite :
- un certificat hospitalier indiquant une privation de scolarité d’au moins 15 jours.
- l’accord du médecin de l’Education Nationale.

Une prise en charge ne peut dépasser un trimestre, renouvelable une fois, toujours avec accord du médecin de l’éducation nationale.

Les enseignants volontaires sont mobilisés et rémunérés en heures supplémentaires : ce sont en priorité ceux qui exercent dans l’école ou l’établissement où l’élève concerné est inscrit. Ils interviennent à domicile, dans l’établissement scolaire dans le cas d’une aide au retour, parfois à l’hôpital, jusqu’à son retour en classe (accompagné le plus souvent d’un projet d’accueil individualisé).

Ce service est gratuit pour la famille.

Coordonnées :
SAPAD de la Côte-d’Or – Tél. : 03 80 29 34 68  – Courriel : es-bocage@wanadoo.fr
Coordonnateur du SAPAD de Côte d’Or : Monsieur Christophe CUGNIET

Autres dispositifs :

  • Certaines assurances scolaires et mutuelles prennent en charge le soutien scolaire de l’enfant jusqu’à la reprise des cours.
  • Partenariat avec la mutuelle assurance de l’éducation (MAE)
  • Près de 800 enseignants spécialisés sont affectés sur le territoire national dans des hôpitaux ou maisons d’enfants à caractère sanitaire ou social : maintien du lien avec l’école d’origine, réinsertion scolaire après l’hospitalisation, organisation de la vie quotidienne de l’élève


Centre national d’enseignement à distance (CNED)
Le recours au CNED est fréquent, lorsque les élèves ne peuvent pas bénéficier des
dispositifs précédents.
L’avis du médecin conseiller technique de la Directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or est sollicité pour les élèves de moins de 16 ans (ce qui, en cas de motif médical validé par le médecin responsable départemental, assure la gratuité de l’inscription aux familles).
Les élèves inscrits au CNED disposent d’un accompagnement personnalisé par des
professeurs référents ou responsables de formation qui suivent l’assiduité et évaluent régulièrement le niveau scolaire grâce à l’envoi régulier de devoirs.
Les bulletins trimestriels, les propositions d’orientation et les avis de conseils de classe, le
cas échéant, sont transmis à l’établissement d’origine de l’élève.

Ressources : http://www.cned.fr 

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