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Recueil des actes administratifs

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Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la création du bureau de la DOSSUPP 3
Organisation académique

Arrêté du 16 mai 2014 relatif à la création du bureau de la DOSSUPP 3 chargé de la gestion mutualisée des moyens de l'enseignement privé des premier et second degré et de la gestion individuelle des maîtres contractuels, agréés ou délégués des établissments d'enseignements privés sous contrat des premier et second degrés.

Publié le 16 mai 2014

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