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Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Les modalités de calcul du QFA ont changé

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2017, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2017 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimés

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

Période janvier-mars

Période avril-juin
Période septembre-octobre
Période novembre-décembre

Aide compensatoire à l'éloignement professionnel

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)

Participer à la prise en charge financière de frais d'un double logement et/ou de transport engendrés par l’éloignement entre le domicile et l’établissement d’affectation pour les agents dont l’éloignement ne permet pas d’effectuer les trajets quotidiennement.

Bénéficiaires

  • les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'etat bénéficiant d'un ou plusieurs contrats(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale d'au moins 6 mois;
  • les agents titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, les agents en CDI nommés à titre provisoire;
  • les agents titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans un établissement privé sous contrat, les agents en CDI nommés à titre définitif, s'ils remplissent l'un des critères suivants :

- résidence familiale située dans un rayon de 20 km du lieu de travail du conjoint (1),
- date de nomination tardive c'est à dire nommé après le 15 août de l’année scolaire concernée..
- Avoir un ou des enfants en garde alternée

(1) En cas de séparation ou divorce cette prestation sera maintenue durant les 12 mois qui suit.

Critères

Pour percevoir l'aide:

  • Le Quotient Familial Académique (QFA) du demandeur doit être inférieur ou égal à 22 800 € ;
  • La résidence du demandeur doit être située dans l'académie ou dans un département limitrophe de l'académie (Ain, Allier, Aube, Cher, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Loire, Loiret, Rhône, Seine et Marne) .

Cette prestation est non cumulable avec :

  • et ne peut se substituer à la prise en charge partielle des frais de transport ,
  • le fait d'être bénéficiaire d'un logement de fonction avec ou sans dérogation, ou d'être indemnisé à ce titre.

NB : cette prestation n'est pas fractionnable, l'agent doit remplir les critères pour toute la période

Toute distance prise en compte est celle fournie, de commune à commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court)

Montant de l'action

Janvier - Mars 105€ + 80% des frais d'hébergement le tout plafonné à 400€
Avril - Juin  105€ + 80% des frais d'hébergement le tout plafonné à 400€
Septembre - Octobre 70€ + 80% des frais d'hébergement le tout plafonné à 250€
Novembre - Décembre 70€ + 80% des frais d'hébergement le tout plafonné à 250€

Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt des dossiers complets au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17 h) est fixées pour 2017 au :

Dates limites de dépôt et d’envoi Pour les périodes de
26 avril 2017 janvier à mars
26 juillet 2017 avril à juin
14 novembre 2017 septembre à octobre
29 janvier 2018 novembre à décembre
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