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Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Les modalités de calcul du QFA ont changé

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2017, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2017 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53

daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimé

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

ASIA domicile - mutation

Aide au changement de domicile pour mutation

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)

Aider un agent déménageant pour rejoindre son poste suite à une mutation

 Bénéficiaires

  • les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement à l'Education nationale, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l'Etat ;
  • les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'Etat bénéficiant d'un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale d'au moins 6 mois,
  • Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en position d'activité;
  • les assistants d'éducation recrutés par les EPLE (AED) ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI ) ou collectif (AVSCO)

 Critères

  • Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
  • Ne pas s'installer à plus de 40 km du lieu d'exercice (*) ;
  • Se rapprocher de son lieu d'affectation;
  • Le déménagement doit avoir lieu en janvier 2017 ou entre juillet et décembre 2017.
  • Non cumulabe avec :

- l'aide à l'accueil
- l'aide C.I.V.
- la prime d'entrée dans le métier d'enseignement, d'éducation et d'orientation - décret n°2008-926 du 12 septembre 2008
- l'indémnité de changement de résidence prévue par la réglementation dans le cadre des mutations
- l'aide AIP


Une seule demande par foyer pour un même déménagement et par année civile.

(*) La distance de référence retenue est celle fournie, de commune à commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte) par le site web mappy.com (itinéraire le plus court)

Dans le cas d'un couple marié ou vivant maritalement dont un des membres a bénéficié de l'aide à l'accueil des personnels nouvellement nommés ou l'aide au changement de domicile suite à mutation, le conjoint ne peut pas prétendre à l'aide au changement de domicile.

Montant de l'action

500€

Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17 h) sont fixées pour 2017 comme suit :

Dates limites de dépôt et d'envoi Pour les déménagements de
26 avril 2017 janvier 2017
26 septembre 2017 juillet à août 2017
30 novembre 2017 septembre à octobre 2017
30 janvier 2018 novembre / décembre 2017


Attention

Cette aide n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire de changement de résidence prévue par la réglementation dans le cadre des mutations.

Avant de solliciter l'aide au changement de domicile, vérifier si vous remplissez les conditions d'attribution du dispositif légal mis en place par l'administration pour l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et adressez-vous à :

Vous êtes S'adresser à
personnels d'inspection, de direction et A.T.O.S.S Rectorat de DIJON - D.I.R.H.
enseignants du second degré Rectorat de DIJON - D.I.R.H.
enseignants du premier degré Rectorat de DIJON - D.I.R.H.


N.B. : Une seule demande par foyer pour un même déménagement. Un couple marié ou vivant maritalement dont un des membres a bénéficié de l'aide à l'accueil des personnels nouvellement nommés, le conjoint ne peut pas prétendre à l'aide au changement de domicile.

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