Aider à la prise en charge financière des frais d'hébergement occasionnés au cours des vacances prises en famille pour tout type d'hébergement (hors centres familiaux et gîtes de France, pour lesquels existe une prestation interministérielle) entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024 pour une période maximale de 21 jours consécutifs ou non.

Attention : seuls les enfants âgés de moins de 18 ans au dernier jour du séjour sont pris en compte.

Bénéficiaires

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat;

• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;

• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;

• Les apprentis rémunérés sur le budget de l’Etat ;

• Les retraités percevant une pension de l’Etat ;

• Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;

• Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Critères

• Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 14 000 €,
• la dépense au titre de chacune des périodes de vacances (janvier/juin ou juillet/septembre) doit être égale ou supérieure à 60€
• les vacances doivent être prises entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024 ;
• les hébergements ouvrant droit aux prestations interministérielles sont exclus (exemple : gites de France ou VVF...).

21 nuits d'indemnisation maximum pour l'année civile

prise en charge de :

- l'agent seul,
- l'agent avec conjoint,
- l'agent avec enfant,
- l'agent avec conjoint et enfant.

• Lemontant de l'aide à verser au titre de chacune des périodes de vacances (janvier/juin ou juillet/septembre) doit être supérieur ou égal à 20€

Montant de l'action

QFA	Montant de l’aide
Inférieur ou égal à 10 000 €	50 % du prix payé, plafonné à 5 € / nuit / personne
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 €	50 % du prix payé, plafonné à 3 € / nuit / personne

 Dates limites

Vous devez déposer votre demande selon les dates figurant ci dessous soit par :

- Courriel à l'adresse : daf4-as-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
- Courrier postal (cachet de la poste faisant foi)
- Dépôt dans la boite aux lettres du rectorat au plus tard à 17 heures.

Dates limites de dépôt et d’envoi	Périodes
27 juin 2024	vacances du 1er janvier au 31 mai
30 septembre 2024	vacances  du 1er juin au 31 août
30 octobre 2024	Vacances de septembre