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Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Les modalités de calcul du QFA ont changé

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2017, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2017 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53

daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimé

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

ASIA - vacances

Aide aux vacances

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)

Aider à la prise en charge financière des frais d'hébergement occasionnées au cours des vacances prises en famille pour tout type d'hébergement (hors centres familiaux et gîtes de France, pour lesquels existe une prestation interministérielle) entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2017 pour une période maximale de 21 jours consécutifs ou non.

Bénéficiaires

  • les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement à l'Education nationale, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l'Etat ;
  • les agents non titulaires et stagiaires rémunérés sur le budget de l'Etat bénéficiant d'un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale d'au moins 6 mois
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en position d'activité
  • les retraités de l'enseignement public ;
  • les ayants droit : veuf, veuve ou orphelin d'un agent de l'Education nationale ;
  • les assistants d'éducation recrutés par les EPLE (AED) ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI ) ou collectif (AVSCO)

Critères

  • Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 15 000 €,
  • la dépense au titre de chacune des périodes de vacances (janvier/juin ou juillet/septembre) doit être égale ou supérieure à 60€
  • les vacances doivent être prises entre le 1er janvier 2017 et le 30 septembre 2017 ;
  • les hébergements pris en compte dans le cadre d'une prestation interministérielle sont exclus (exemple : gites de France ou VVF...).

21 nuits d'indemnisation maximum pour l'année civile

prise en charge de :

- l'agent seul,
- l'agent avec conjoint,
- l'agent avec enfant,
- l'agent avec conjoint et enfant.

  • Lemontant de l'aide à verser au titre de chacune des périodes de vacances (janvier/juin ou juillet/septembre) doit être supérieur ou égal à 20€

Montant de l'action

- 50% du prix payé par la famille ;
- plafonné à 3 € par nuit et par personne et pour chaque enfant à charge (y compris dans le cadre des gardes alternées).

 Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17 h) sont fixées pour 2017 comme suit  :

- 26 juillet 2017 pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin ;
- 26 septembre 2017 pour la période du 1er juillet 2017 au 31 août.
- 26 octobre 2017 pour la période du 1er au 30 septembre.

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