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Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2017, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2017 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53

daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimé en ligne

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

ASIA - scolarité

Aide aux frais de déplacements liés à la scolarité

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)

Aider à la prise en charge du coût financier de la scolarisation d'enfant au titre de l'année scolaire et universitaire 2017/2018.

Bénéficiaires

  • les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement à l'Education nationale, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l'Etat ;
  • les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve qu’il(s) soit(ent) - sans interruption et que le cumul soit d’une durée totale d’au moins 6 mois
  • les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité
  • les retraités de l'enseignement public ;
  • les ayants droit : veuf, veuve ou orphelin d'un agent de l'Education nationale ;
  • les assistants d'éducation recrutés par les EPLE (AED) ;
  • les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI ) ou collectif (AVSCO)


dont les enfants sont à charge et scolarisés ou poursuivant des études.

 Critères

  • Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 €.
  • L'enfant doit :
    - être scolarisé à une distance > ou égale à 50 km (*) aller de son domicile
    - être scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat ;
    - être scolarisé au lycée ou dans le supérieur ;
    - être en formation initiale ou en apprentissage si les revenus n'excèdent pas 55% du SMIC ;
    - poursuivre des études sur le territoire métropolitain;
    - être âgé de moins de 25 ans au 01/10/2017

N.B. (*) : La distance de référence retenue est celle fournie, de commune en commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court).

Montant de l'action

Cycle poursuivi en lycée : 150 €,
Cycle poursuivi en supérieur : 350 €.

Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt  au secrétariat de la DAF (jusqu'à 17 h) sont fixées au :

  • 26 octobre 2017 pour les études secondaires
  • 4 novembre 2017 pour les études supérieures
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