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Calcul QFA

Prestation soumise à un quotient familial académique (QFA)

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Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2020, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés pour 2019/2020 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale

Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimés en ligne

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

aide depl janvier-mars
aide depl avril-juin
aide depl septembre-décembre

Aide aux frais de déplacements (uniquement pour les non titulaires et AESH)

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Participer à la prise en charge financière des frais de déplacement professionnel journaliers entre le domicile et l'établissement de rattachement

Bénéficiaires

  • Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État
  • Les AESH

Bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sans interruption et dont la durée totale du(des) soit(ent) sans interruption et d’au moins 6 mois

A l'exclusion des :
- AED

Critères

  • QFA inférieur ou égal à 20 400 €
  • Effectuer au moins 40 kms aller entre sa commune de résidence familiale et sa commune d’exercice
  • Effectuer au moins 3 allers/retours par semaine de son domicile à son établissement principal ou de rattachement 
  • Non cumulable avec :

- Toute autre indemnisation perçue pour le même trajet
- Le remboursement domicile/travail, décret n°2010-676 du 21 juin 2010

NB : Cette aide ne peut pas se substituer à la prise en charge des frais de transport (décret n°2010-676 du 21 juin 2010)
L’agent doit remplir tous les critères sur toute la période de l’aide sollicitée


* La distance de référence retenue est celle fournie, de commune à commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court à la date de l'étude du dossier).

Montant de l'action

Périodes Montant
Janvier - Mars Agents mobilisés lors du confinement = 210  €
Agents non mobilisés = 175 €
Avril - Juin Agents mobilisés lors du confinement = 210  €
 Agents non mobilisés = 130 €
Septembre - Décembre 280 € pour les quatre mois

Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu’à 17 h) sont fixées comme suit :

Dates limites de dépôt et d’envoi Pour les périodes de
22 juin 2020 janvier à mars
22 juillet 2020 avril à juin
27 novembre 2020 septembre octobre
24 janvier 2020 novembre à décembre
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