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Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

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Les modalités de calcul du QFA ont changé

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2017, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2017 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale

Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimés en ligne

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée


Période janvier-mars
Période avril-juin
Période juillet-août
Période septembre-décembre

Aide aux frais de déplacements

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Participer à la prise en charge financière des frais de déplacement professionnel journaliers entre le domicile et l'établissement de rattachement

Bénéficiaires

  • les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'Etat bénéficiant d'un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) - sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale d'au moins 6 mois.
  • les agents titulaires, les maîtres contractuels agréés exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, les agents en CDI ou stagiaires nommés à titre provisoire ; les maitres contractuels ou les enseignants temporaires des établissements d’enseignement privé sous contrat qui bénéficient d’un contrat ou d’une délégation supérieure ou égale à 6 mois
  • les agents titulaires, les maîtres contrcatuels ou agréés exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrats, les agents en CDI nommés à titre définitif, s'ils remplissent l'un des trois critères suivants :

- Conjoint travaillant à une distance < ou = à 20km de la résidence familiale (1)
- date de nomination tardive c'est à dire nommé après le 15 août de l’année scolaire concernée.
- avoir un ou des enfants en garde alternée (sur présentation d’un jugement)

(1) En cas de séparation ou divorce cette prestation sera maintenue durant les 12 mois qui suit


A l'exclusion des :
- AED, AESH
- TZR
- Zones de brigades

Critères

Pour percevoir l'aide:

  • la distance du domicile du demandeur à son lieu d'exercice doit être au moins égale à 40 km aller (*) ;
  • le Quotient Familial Académique (QFA) du demandeur est inférieur ou égal à 20 400 €.
  • effectuer au moins 3 Aller/retour par semaine

Cette prestation est non cumulable avec :

  •  et ne peut se substituer à la demande de remboursement partiel des titres de transport (décret n°2010-676 du 21 juin 2010),
  • le fait d'être bénéficiaire d'un logement de fonction avec ou sans dérogation, ou d'être indemnisé à ce titre.
  • toute autre indemnisation au titre du même déplacement

PS : cette prestation n'est pas fractionnable, l'agent doit remplir les critères pour toute la période


* La distance de référence retenue est celle fournie, de commune à commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court).

Montant de l'action

Périodes Montant
Janvier - Mars 210 € pour le trimestre
Avril - Juin 210 € pour le trimestre
Juillet - Août   3,80 € par jour travaillé
Septembre - Décembre 280 € pour les quatre mois


(1) Les aides pour les périodes de juillet et août sont réservées aux personnels administratifs et ATEC.

Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu’à 17 h) sont fixées pour 2017 comme suit :

Dates limites de dépôt et d’envoi Pour les périodes de
26 avril 2017 janvier à mars
26 juillet 2017 avril à juin
26 septembre 2017 juillet à août
26 octobre 2017 septembre à décembre
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