fermeture

  ac-dijon

Environnement professionnel

Barre de partage
Calcul QFA, QF

Pour les prestations soumises à un quotient familial académique (QFA) ou à un quotient familial (QF) :

Calculer votre QFA

Calculer votre QF

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2018, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés, pour 2018 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.

DAF 4 - B / Action sociale

Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr

Imprimés en ligne

Aucun rappel ne sera fait pour un dossier incomplet, la demande sera rejetée

Période janvier-mars
Période avril-juin
Période juillet-août
Période septembre-décembre

Aide aux frais de déplacements (uniquement pour les non titulaires)

Prestation d'action sociale d'initiative académique (ASIA)
Participer à la prise en charge financière des frais de déplacement professionnel journaliers entre le domicile et l'établissement de rattachement

Bénéficiaires

  • les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'Etat bénéficiant d'un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) - sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale d'au moins 6 mois.

(1) En cas de séparation ou divorce cette prestation sera maintenue durant les 12 mois qui suit


A l'exclusion des :
- AED, AESH
- TZR
- Zones de brigades

Critères

Pour percevoir l'aide:

  • la distance du domicile du demandeur à son lieu d'exercice doit être au moins égale à 40 km aller (*) ;
  • le Quotient Familial Académique (QFA) du demandeur est inférieur ou égal à 20 400 €.
  • effectuer au moins 3 Aller/retour par semaine

Cette prestation est non cumulable avec :

  •  et ne peut se substituer à la demande de remboursement partiel des titres de transport (décret n°2010-676 du 21 juin 2010),
  • le fait d'être bénéficiaire d'un logement de fonction avec ou sans dérogation, ou d'être indemnisé à ce titre.
  • toute autre indemnisation au titre du même déplacement

PS : cette prestation n'est pas fractionnable, l'agent doit remplir les critères pour toute la période


* La distance de référence retenue est celle fournie, de commune à commune (les lieux dits ne sont pas pris en compte), par le site web mappy.com (itinéraire le plus court).

Montant de l'action

Périodes Montant
Janvier - Mars 210 € pour le trimestre
Avril - Juin 210 € pour le trimestre
Juillet - Août   3,80 € par jour travaillé
Septembre - Décembre 280 € pour les quatre mois


(1) Les aides pour les périodes de juillet et août sont réservées aux personnels administratifs et ATSS.

Dates

Les dates limites d'envoi des dossiers complets au Rectorat (cachet de la poste faisant foi) ou leur dépôt au secrétariat de la DAF (jusqu’à 17 h) sont fixées pour 2018 comme suit :

Dates limites de dépôt et d’envoi Pour les périodes de
15 mai 2018 janvier à mars
25 juillet 2018 avril à juin
25 septembre 2018 juillet à août
17 octobre 2018 septembre à décembre
Barre de partage
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

Cartographie DSDEN

sve

Saisir les services de l'Etat

SERV12

Une sélection de services répondant aux besoins des élèves, des parents et des enseignants

services

L'actualité de la rectrice