Bénéficiaires
- les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
- les AED et les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
Critères
- Quotient familial (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
- avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
- avoir déménagé à moins de 70 km de son ancien domicile
- Non cumulable avec :
- l'aide au déménagement des personnels non titulaires
- l'indemnité forfaire de changement de résidence
- ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville
Une seule aide par logement
Montant de l'action
QFA | Montant de l'aide |
Inférieur ou égal à 10 000 € | 700 € |
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 600 € |
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400€ | 500€ |
Dates
Dates limites de dépôt et d’envoi |
Pour les déménagements de |
25 mai 2023 |
Janvier / mars 2023 |
27 juillet 2023 |
avril / juin 2023 |
25 octobre 2023 |
juillet / août 2023 |
27 novembre 2023 |
septembre / octobre 2023 |
25 janvier 2024 |
novembre / décembre 2023 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Les dossiers sont à retourner par voie électronique à l'adresse :
daf4-as-depot@ac-dijon.fr
Mise à jour : avril 2023