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Vacances et loisirs

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Gestion des chèques vacances

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Chèques vacances

Le chèque vacances peut être remis pour des dépenses effectuées, sur le territoire national, par les bénéficiaires lors de leurs vacances (frais de transport, d'hébergement, de repas, d'activités de loisirs). Il repose sur une épargne de l'agent abondée d'une participation de l'employeur.

Bénéficiaires

  • les agents publics de l'Etat et les militaires, en activité ;
  • les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat, sous réserve qu'ils ne disposent d'aucun revenu d'activité ;
  • les ouvriers d'Etat retraités ;
  • les ayants-cause (veuf(ves) non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, à condition de ne bénéficier d'aucun revenu et de percevoir une pension de réversion ;
  • les assistants d'éducation.


L'ensemble de ces personnels doit, pour bénéficier des chèques vacances, être directement rémunéré sur le budget de l'Etat, à l'exception des assistants d'éducation.

Condition d'ouverture

Le bénéfice du chèque-vacances est soumis à condition de ressources (revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, de l'année n-2 pour une demande effectuée en année n).

La valeur des chèques vacances est calculée en fonction de l'épargne constituée préalablement et du taux de bonification.
L'épargne doit avoir été constituée pendant au moins 4 mois et 12 mois au plus.

Pour accéder au tableau de bonification versée par l'Etat en fonction du revenu fiscal de référence n-2 et du nombre de part du foyer fiscal en année cliquer ici.

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