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Livret d'accueil 2018

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Les bénéficiaires
  • Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité ou de détachement à l’éducation nationales (enseignement public et privé)
  • Les fonctionnaires retraités (ils peuvent prétendre aux prestations sociales auprès du rectorat de l’académie dont dépend leur résidence familiale)
  • Les ayants droits : veuf (ve), orphelin(e) d’un agent de l’éducation nationale
  • Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’Etat, sous réserve que leur contrat initial, au moment de la demande, soit d’une durée supérieure ou égale à 
  • 10 mois pour les prestations interministérielles (droit ouvert à compter du 1er jour du 7éme mois)  
  • 6 mois pour l’action sociale d’initiative académique et les secours.
    Contact académique

    Service de la D.I.B.A.P
    Rectorat de Dijon
    2 G rue du général Delaborde
    21 000 Dijon
    Tél : 03.80.44.85.27
    Fax : 03.80.44.87.53

    ce.dibap1.as@ac-dijon.fr

    www.ac-dijon.fr/prestationsociales

    L'action sociale en faveur des personnels

    L'action sociale, culturelle et de loisirs en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de travail.

    L’action sociale se définit comme un service spécialisé en faveur de l'ensemble des personnels, qu'ils soient en activité, en congé ou à la retraite. La politique d'action sociale répond à des objectifs nationaux mais aussi au contexte particulier de chaque académie. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de l'éducation nationale.

    Les prestations sociales : www.ac-dijon.fr/prestationsociales
     

    Toute personne a droit, sous certaines conditions, à des prestations sociales légales mais aussi à des prestations complémentaires facultatives. Ces prestations, lorsqu'elles bénéficient aux agents de l'État, ne sont pas versées par les caisses d'allocations familiales mais par l'employeur.

    Ces aides complémentaires sont collectives ou individuelles.

    Les prestations individuelles sont constituées, notamment, d'aides financières consenties aux agents en fonction de critères liés à leur situation de famille et à leurs ressources.

    Les prestations d'action sociale, soit présentent un caractère strictement ministériel, soit sont gérées au niveau ministériel mais définies par circulaire interministérielle (prestations à réglementation commune), soit sont définies juridiquement par le ministère de la fonction publique et gérées par différents prestataires.
    À l'éducation nationale, la gestion des prestations est très largement déconcentrée. C'est au niveau académique ou départemental que les demandes doivent être effectuées.

    Les prestations ministérielles sont propres à chaque département ministériel. Elles sont définies et gérées par chaque administration, après concertation avec les organismes consultatifs au niveau approprié.

    Les bénéficiaires :

    • Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité ou de détachement à l’éducation nationales (enseignement public et privé)
    • Les fonctionnaires retraités (ils peuvent prétendre aux prestations sociales auprès du rectorat de l’académie dont dépend leur résidence familiale)
    • Les ayants droits : veuf (ve), orphelin(e) d’un agent de l’éducation nationale
    • Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’Etat, sous réserve que leur contrat initial, au moment de la demande, soit d’une durée supérieure ou égale à 
    • 10 mois pour les prestations interministérielles (droit ouvert à compter du 1er jour du 7éme mois)  
    • 6 mois pour l’action sociale d’initiative académique et les secours.


    Les conditions d’octroi des prestations d’action sociale sont multiples et liées à chaque prestation.

    L’action sociale en faveur des personnels : contacts utiles

    Environnement professionnel

    • Aide aux frais de déplacements engagés pour raisons professionnelles
    • Aide compensatoire à l’éloignement professionnel 
    • Aide à la validation des acquis de l’expérience

    Contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DIBAP 1) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

    Remboursement Domicile/Travail
    contact : DIRH pour les enseignants du public et personnels administratifs,
    DOSSUPP pour les enseignants du 1° et 2° privé

    Installation/Mutation/Logement

    • Aide au changement de domicile accordé pour accueil et mutation, séparation et veuvage
      contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DIBAP 1) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales
    • Indemnité de changement de résidence et congés bonifiés
      contact : bureau DIBAP1 déplacements du rectorat au 03-80-44-87-50

    Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)
    contact : www.aip-fonctionpublique.fr

    Parc social des préfectures ;
    contact : 53 rue de la Préfecture, 21000 DIJON. Tél :  0 821 80 30 21
    http://www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-bourgogne

    Vous rencontrez des difficultés

    • Secours urgents et exceptionnels
    • Prêts à court terme sans intérêt
    • Aide éducative budgétaire
      contact : Assistant(e) social(e) du département d’exercice
    • Aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur(s) enfant(s)
      contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DIBAP 1) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

    Vous êtes en situation de handicap

    • Aide à la reprise d’activité professionnelle

    contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DIBAP 1) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales

    • Aménagement des postes de travail

    contact : cellule GRH du rectorat. Cécile Desandes
    cgrh@ac-dijon.fr Tél : 03 80 44 84 82

    • Équipement spéciaux, aménagement du domicile, installations particulières pour véhicule ou matériel pour handicapés
    • Aide aux actifs ou retraités en situation de handicap ou retraités invalides et à leurs ayants-cause ayant besoin d’une tierce personne (non prise en charge par la sécurité sociale ou un régime de retraite) et aux retraités  handicapés et leurs ayants-cause hébergés dans les maisons de retraite de la MGEN.


    Contact MGEN
    Côte d'Or
    13, Bd de l'Université - 21000 Dijon
    Nièvre
    107, rue de Parigny - BP 12 - 58028 Nevers Cedex
    Saône et Loire
    Rue Georges Lapierre - 71 101 Chalon sur Saône Cedex
    Yonne
    47, rue Théodore de Bèze - 89029 Auxerre Cedex

    Vacances et loisirs

    - Aide aux vacances
    - Aide aux loisirs des enfants
    - Aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement
    - Aide aux séjours en centres familiaux de vacances agréés ou gîtes de France   
    contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DIBAP 1) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales
    - Chèques vacances :
    Contact : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr

    Vous avez un ou plusieurs enfants
    - Aide à la scolarité
    - Aide aux séjours d’enfants mis en œuvre dans le cadre du système éducatif
    - Aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement
    - Aide aux séjours linguistiques
    - Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans
    - Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études au-delà 20 ans et jusqu’à 27 ans
    contact : bureau de l’action sociale du rectorat (DIBAP 1) et sur www.ac-dijon.fr/prestationsociales
    - Aide aux séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés
    contact : Votre MGEN

    Garde d’enfant
    - Chèque emploi service universel (CESU)
    Contact : www.cesu-fonctionpublique.fr

    - Places en crèche sur les sites de Dijon, Chalon sur Saône et Auxerre
    Contact : www.bourgogne.gouv.fr/prefecture-de-bourgogne/srias

    Les prestations familiales
    Les prestations familiales sont gérées par les Caisses d'Allocation Familiales (CAF) de votre lieu de résidence.
    Seule reste de la compétence de l'administration la gestion des dossiers des personnels dits « frontaliers » (ex : fonctionnaires en France dont la famille réside en Belgique) ou des agents mis à disposition (et par conséquent non détachés) auprès d'institutions ou d'organismes étrangers par les administrations françaises, et des agents en service en métropole mais dont les enfants résident dans un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie.

     www.caf.fr

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