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BDE 2015/1

Janvier 2015

 

Travail à temps partiel – Année scolaire 2015-2016

Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.

 I  Règles générales relatives au travail à temps partiel

 1  Durée de l'autorisation

Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, qui est accordé jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant).

Les demandes de reprise à temps plein avant la fin de l'année scolaire ne seront examinées qu'en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des ressources (cf. article 2 du décret no 82-624 du 20/07/1982).

Seul le temps partiel de droit (à l'issue d'un congé de maternité ou au retour d'un congé parental...) est accordé en cours d'année scolaire 2015-2016. La demande doit être présentée au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.

Durant les périodes de congés de maternité ou d'adoption, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue. L'intéressé est rémunéré à plein traitement.

 2  Réintégration

À l'issue de la période à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à leur statut.

À cette fin, tous les enseignants à temps partiel en 2014-2015 qui souhaitent réintégrer à temps complet, doivent remplir le formulaire de demande de réintégration à temps complet.

 3  Rémunération

La rémunération de l'agent à temps partiel est calculée au prorata de sa durée de service, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 40 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.

Les fonctionnaires à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence, de la nouvelle bonification indiciaire et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade et à l'échelon de l'agent, soit à l'emploi auquel il a été nommé.

Le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.

 4  Avancement, promotion, formation

Pour la détermination des droits à l'avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein.

 II  Conditions d'octroi

Le dispositif réglementaire identifie deux situations de travail à temps partiel :

  • le temps partiel de droit ;
  • le temps partiel sur autorisation.

Le travail à temps partiel peut être effectué dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle.

 1  Le temps partiel de droit

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de droit au fonctionnaire dans les cas suivants.

  • À l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est accordé en cours d'année, immédiatement à compter de la naissance d'un enfant et jusqu'à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. Il est accordé à la suite d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parental.
  • Aux fonctionnaires handicapés relevant d'une des catégories visées aux 1o, 2o, 3o, 4o, 9o, 10o et 11o de l'article 323-3 du code du travail. Ce droit est subordonné à la production de la pièce justificative attestant de l'état du fonctionnaire. Celui-ci devra également produire, après examen médical, l'avis du médecin de prévention.
  • Au fonctionnaire qui crée ou reprend une entreprise. La durée maximale de ce service est d'un an et peut être prolongée d'au plus un an. La demande du fonctionnaire est soumise à l'examen de la commission de déontologie prévue à l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
  • Pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

En fonction du motif invoqué, les pièces justificatives devront être fournies à l'appui de la demande (notamment certificat médical émanant d'un praticien hospitalier à renouveler tous les six mois...).

 2  Le temps partiel sur autorisation

C'est une modalité de temps choisi, autorisée par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail (article 37 de la loi du 11 janvier 1984).

Les demandes formulées à ce titre devront être motivées.

 III  Modalités d'exercice du travail à temps partiel

 1  L'organisation hebdomadaire du temps partiel

La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires généralisés à toutes les communes du département est effective. De ce fait, dans l'intérêt des élèves, les quotités de temps partiels proposées sont le mi-temps et la journée entière.

En conséquence, le service ne peut être réduit que de deux demi-journées au moins, soit une journée entière, par rapport à un temps complet.

Le taux de temps partiel en dehors du mi-temps dépendra de l'organisation du temps scolaire de l'école d'affectation.

 2  L'annualisation du temps partiel

En application du décret no 2002-1072 du 7 août 2002, la possibilité d'effectuer un temps partiel annualisé est désormais ouverte à l'ensemble des fonctionnaires de l'État. L'autorisation vaut pour la durée de l'année scolaire.

Le bénéfice du temps partiel annualisé ne peut être accordé que si cela est compatible avec les nécessités de service et la continuité du service public.

La répartition des jours de travail sur l'année doit être définie avec une grande précision et arrêtée avant le début de la période annuelle au titre de laquelle le temps partiel est accordé. Les personnels sollicitant l'annualisation du temps partiel compléteront l'imprimé et joindront une demande manuscrite précisant les périodes d'exercices souhaitées.

 IV  Les incompatibilités avec un travail à temps partiel

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit entraînera une proposition d'affectation sur un autre poste si celui-ci s'avère difficilement compatible avec une quotité de service inférieure à 100 %.

Le temps partiel sera attribué après examen de la demande et de ses motifs, des conditions d'exercice des fonctions et toujours sous réserve de l'intérêt du service et de son organisation. Ceci peut conduire à proposer à l'enseignant une autre quotité de temps partiel.

En conséquence, dans l'intérêt du service et sauf exception, l'exercice des fonctions suivantes ne paraît pas compatible avec une autorisation de travail à temps partiel :

  • conseiller pédagogique,
  • enseignant exerçant les fonctions de maître supplémentaire dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes »,
  • maître formateur,
  • enseignant en classe relais, en ULIS, en CLIS,
  • direction d'école,
  • titulaire remplaçant,
  • fonctions de brigade départementale (formation continue et congés).

Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l'agent seront précédées d'un entretien.

 V  Modalités de prise en compte pour la retraite des périodes de travail à temps partiels

Le décompte des périodes de service accompli à temps partiel diffère selon que ce décompte intéresse la constitution du droit à pension, la durée d'assurance ou la durée de liquidation.

Pour la constitution du droit à pension, le temps partiel est compté comme du temps plein, quelle que soit la quotité travaillée.

Pour la durée de liquidation, le temps partiel est compté pour la quotité de service réellement effectuée, sous réserve de deux dispositifs.

  1. Les fonctionnaires qui exercent à temps partiel de droit, pour élever leur enfant né ou adopté après le 01/01/2004, bénéficient de la prise en compte gratuite de la période de temps partiel comme du temps plein pour la durée de liquidation et pour la durée d'assurance.

  2. Les fonctionnaires qui sollicitent un temps partiel sur autorisation ou de droit pour donner des soins à enfant, conjoint ou ascendant malade ou dépendant, peuvent demander à surcotiser sur la fraction de travail non effectuée. Ceci ne pourra avoir pour effet d'augmenter la durée de liquidation de la pension de plus de 4 trimestres. La durée pendant laquelle il est possible de surcotiser sera donc fonction de la quotité de temps partiel choisie (voir tableau ci-dessous).

    La demande de surcotisation doit être présentée lors de la demande d'autorisation de travail à temps partiel ou de son renouvellement (voir formulaire joint).

    Rappel : le taux de la cotisation mensuelle est appliqué au traitement brut, y compris la NBI correspondant à celui d'un agent de même grade, échelon et indice que le demandeur et exerçant à temps plein.

    Exemples de surcotisation au 01/01/2015
    Quotité travailléeQuotité non travailléeQuotité financièrePension civile
    sans surcotisation
    Pension civile
    avec surcotisation
    Durée de cotisation
    maximum
    50 % 50 % 50 % 9,54 % 20,77 % 2 ans
    75 % 25 % 75 % 9,54 % 15,15 % 4 ans

    Il n'y a pas d'obligation de surcotiser pour la durée maximum, mais l'option est irrévocable pour un an.

Les demandes de temps partiel, y compris le renouvellement, ou de réintégration à temps complet devront être formulées sur les imprimés joints en annexe, et transmises au service pôle 1er degré, sous couvert de l'IEN de circonscription pour le 12 mars 2015, délai de rigueur.

 

Demande de mise en disponibilité – Année scolaire 2015-2016

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

1. Types de disponibilités

1.1 La disponibilité de droit

Elle est accordée :

  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave,
  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
  • pour élever un enfant de moins de huit ans,
  • pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci est astreint à une résidence éloignée pour des raisons professionnelles,
  • pour exercer un mandat électif et pendant la durée de ce mandat.
1.2 La disponibilité sur autorisation

Elle est accordée en fonction des nécessités de service :

  • pour études ou recherches présentant un intérêt général,
  • pour convenances personnelles,
  • pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L351-24 du code du travail.

Les modalités d'attributions et pièces justificatives à fournir sont récapitulées en annexe 1.

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent également établir une demande de mise en disponibilité. Cette demande ne sera traitée que sous réserve de leur titularisation au 01/09/2015.

2. Première demande, demande de renouvellement ou de réintégration de disponibilité

Pour la prochaine rentrée scolaire, les premières demandes devront être adressées à l'IEN de circonscription, les demandes de renouvellement ou de réintégration, au pôle 1er degré, gestion collective, avant le 13 février 2015, à l'aide des annexes 2, 3 ou 4 ci-jointes.

Les personnels qui n'auront pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité se trouveront, au 1er septembre 2015, en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, s'exposant ainsi à une radiation des cadres.

La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.

3. Exercice d'activité dans le secteur privé pendant la période de disponibilité

Conformément au décret no 2007-611 du 26 avril 2007, l'enseignant qui envisage d'exercer une activité privée pendant sa disponibilité doit en solliciter l'autorisation. Après étude du dossier et selon l'activité envisagée, des renseignements complémentaires pourront être demandés.

4. Calendrier

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2015-2016, vous trouverez ci-dessous le calendrier fixant les dates limites de réception des demandes de disponibilité — premières demandes ou renouvellements — et de réintégration.

1re demande
date limite de réception par l'inspecteur de l'éducation nationale
Renouvellement, réintégration
date limite de réception par l'inspectrice d'académie
Disponibilité de droit 13 février 2015
Disponibilité sur autorisation
Réintégration

Aucune demande de disponibilité sur autorisation ne sera acceptée en dehors de ces dates.

La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l'intéressé(e), pour une année scolaire.

Toute demande de mise en disponibilité entraîne automatiquement la perte du poste occupé.

 

Liste d'aptitude aux emplois de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, directeur de CMPP, directeur d'école d'application – Année scolaire 2015-2016

Postes concernés

  • directeur d'école d'application
  • directeur de CMPP
  • directeur d'établissement spécialisé

Les personnels en stage en vue de préparer le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) peuvent faire acte de candidature à titre conditionnel.

L'inscription sur liste d'aptitude n'est valable qu'au titre d'une année scolaire.

Les enseignants intéressés qui remplissent les conditions requises par le décret cité en référence téléchargeront le dossier de candidature correspondant, et devront l'adresser à l'IEN de la circonscription pour le vendredi 30 janvier 2015, délai de rigueur (pour retour par le pôle 1er degré des candidatures au rectorat pour le 12 février 2015).

Documents annexés

Dossiers de demande d'inscription à la liste d'aptitude à l'emploi de :

directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ou directeur de CMPP

directeur d'école d'application

 

Demande de congé de formation professionnelle – Année scolaire 2015-2016

Les enseignants désirant étendre ou parfaire leur formation personnelle et professionnelle au cours de l’année scolaire 2015-2016 peuvent solliciter un congé de formation professionnelle.

Référence

Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle rétout au long de la vie des fonctionnaires de l'État

1) Objet du congé

  • Approfondissement de la formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels.

2) Conditions à remplir

Avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs à temps plein dans l’administration (les périodes de scolarité pour adaptation à un premier emploi, par exemple ESPE, ne sont pas prises en compte).

3) La durée maximum

  • Elle est égale à 3 ans pour l’ensemble de la carrière, dont 12 mois rémunérés.
  • Le congé peut-être utilisé en une seule fois ou réparti au cours de la carrière en stages d’une durée minimale équivalente à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés, en fonction de l’intérêt du service.

4) Engagement à rester au service de la fonction publique

  • S’il obtient un congé de formation professionnelle, l’agent doit s’engager à rester au service de la fonction publique de l’État, des collectivités territoriales ou hospitalière pendant une période égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité de formation.

5) Rémunération - Promotion

  • L’agent perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence qu’il percevait au moment de la mise en congé, plafonnée à l’indice brut 650 (INM 543).
  • Les retenues pour la pension civile seront prélevées automatiquement sur l’indemnité versée pendant les mois de congé et calculées sur le traitement brut afférent à l’indice de l’agent obtenu au moment de la mise en congé.
  • Le fonctionnaire en congé de formation reste en position d’activité, il continue à concourir pour les avancements de grade et d’échelon et à cotiser pour la retraite. L’effet financier des promotions obtenues au cours du congé est reporté à la reprise des fonctions.

6) Date de dépôt des candidatures

  • Les demandes doivent être déposées au moins 120 jours avant le début de la formation. Pour des raisons pratiques d’instruction des dossiers et de réunion des commissions compétentes, les demandes de congé de formation devront être déposées auprès de l’IEN de circonscription pour le vendredi 20 février 2015, délai de rigueur.
    Les enseignants qui ont un projet de formation téléchargeront le dossier en ligne.
    Attention ! Le projet de formation doit être élaboré et motivé.

7) Attribution des congés

  • Ces congés seront attribués, en fonction des nécessités du service et après consultation de la commission administrative paritaire départementale.
    Les demandes de congé portant sur la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 30 juin 2016 sont celles qui sont les plus compatibles avec le fonctionnement du service.

8) Coût de la formation

  • Il est à la charge du bénéficiaire du congé.

9) Obligations des personnels bénéficiaires d’un congé de formation

  • Les personnels sont tenus à l’assiduité pendant la formation (une attestation de présence fournie par l’organisme qui dispense la formation sera exigée chaque mois et conditionnera la mise en paiement de l’indemnité).
  • L’octroi d’un congé de formation est incompatible avec une mutation inter-académique.
  • À l’issue de son congé, l’enseignant retrouve son poste.

 

Dossier de candidature au stage de préparation au CAPA-SH – Rentrée scolaire 2015

Préparation au certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH)

 

Stage de préparation au CAPA-SH

Conditions à remplir
  • Être instituteur ou professeur des écoles titulaire.
  • S'engager à exercer des fonctions relevant de l'ASH pendant trois années dans l'option choisie.
Options susceptibles de faire l'objet de départs en formation CAPA-SH
  • option D
  • option F

Réunion d'information

Une réunion d’information sera organisée à l’intention des enseignants intéressés par le stage de préparation au CAPA-SH pour l’année scolaire 2015-2016.

Cette réunion se tiendra le :

Mercredi 11 février 2015 à 14 h
à la DSDEN
Salle 121 (1er étage)

Attention ! Pour des raisons pratiques d’instruction des dossiers et de réunion des commissions compétentes, les personnes intéressées devront télécharger le dossier de candidature en ligne (option D ou F) et le remettre à leur IEN de circonscription pour le lundi 16 février 2015, délai de rigueur.

 

Communiqué de la coordonnatrice CDOEASD

Dossiers d'élèves concernés par une éventuelle orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)

Vous pouvez télécharger sur le site de la DSDEN de l'Yonne, page http://ia89.ac-dijon.fr/?cdo, les pièces nécessaires à la constitution des dossiers.

Les dossiers complets devront parvenir à la coordonnatrice de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) par l'intermédiaire de votre IEN qui y aura noté son avis.

Important ! Le dossier est un élément majeur de la discussion pendant les commissions. Il doit être renseigné avec précision et rigueur, chacune des pièces le composant étant une aide à la décision.

Pour rappel, la date limite de réception des dossiers est fixée au 10 avril 2015. Une commission se tenant chaque mois, il est recommandé de ne pas attendre cette date limite.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Brigitte Mennerat
tél. 03 86 72 20 57
mél. cdo89@ac-dijon.fr

 

Communication de l’OCCE

Assemblée générale 2015 de l'OCCE de l'Yonne

L’assemblée générale de l’OCCE de l’Yonne aura lieu le mardi 3 février 2015, à 18 h, à l’ESPE d’Auxerre.

À défaut de quorum, elle sera de nouveau convoquée le mardi 17 février 2015, même horaire et même lieu et se tiendra quel que soit le nombre de participants.

Il est vital pour votre association départementale qu’un maximum de mandataires participe à cette réunion statutaire annuelle pour assurer sa pérennité et donner de la crédibilité aux décisions qui peuvent être prises. Il est tout aussi important de faire parvenir un pouvoir en cas d’absence à cette assemblée générale.

Tous les documents nécessaires à son déroulement seront transmis par voie électronique à chaque coopérative scolaire.

Avec nos meilleures salutations et vœux sincères.
Pierre Delépine, président

 

Annie PARTOUCHE

Inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.dsden89@ac-dijon.fr

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