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Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction - Année 2015

Le décret no 2012-932 du 1er août 2012, qui modifie le décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, fait évoluer les modalités d'accueil en détachement et d'intégration dans le corps des personnels de direction.

Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans à l'issue de laquelle les personnels peuvent solliciter leur intégration ou le renouvellement dans la limite de cinq ans. Toutefois, en application de l'article 22 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'administration.

Les personnes intéressées par un détachement dans le corps des personnels de direction — fonctions de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges — voudront bien se référer à la note de service citée plus haut.

Les dix années de services effectifs en catégorie A sont appréciées au 1er septembre 2015.

Chaque candidat sera reçu pour un entretien individuel par une commission académique (au rectorat de Dijon). Les candidats retenus par l'administration centrale, après avis de la commission paritaire nationale du corps des personnels de direction, se verront proposer une affectation parmi les académies où demeurera le plus grand nombre de postes vacants, éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés.

Le dossier joint en annexe accompagné d'une lettre de motivation et du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine, devra être adressé directement au rectorat de Dijon, bureau DIRH 4, 2G rue du général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex, pour le 16 février 2015 délai de rigueur.

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