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Accident de service, de travail, maladie professionnelle

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1- Qu'est ce qu'un Accident de Service ou de Travail, un Accident de Trajet ou un Accident de Mission ?

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail.

L’accident de service ou de travail doit résulter d’un événement provoquant une lésion constatée médicalement qu’elle soit physique ou mentale.

Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire, le terme utilisé est « accident de service ».
Si vous êtes un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ».

Accident de mission :

Est considéré comme accident de mission, l’accident survenu lors d’une activité prévue et organisée par votre hiérarchie (réunion organisée par l’administration, déplacement pour le compte de l’établissement, stage, sortie d’élèves, voyage scolaire ….).
Accident de trajet :

Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu :

  • lors du trajet aller-retour entre votre domicile et le lieu ou les lieux, où vous exercez votre activité professionnelle,
  • entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez habituellement vos repas,
  • dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Certaines dérogations sont admises pour nécessités de la vie courante (ex : aller chercher un enfant à l’école…).
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