Vous devez remplir la déclaration d’accident de service ou de travail. La déclaration est ensuite visée par votre supérieur hiérarchique direct et transmise au rectorat, D.I.R.H.5, bureau des accidents de travail avec les pièces justificatives énumérées ci-dessous :
Vous devez transmettre sous pli confidentiel les volets 1 et 2 du certificat médical initial, des certificats médicaux de prolongation de soins et/ou d’arrêts, du certificat médical final indiquant la date de guérison ou de consolidation (obligatoire dès la fin des soins),
Vous conservez le volet 3. Vous remettez ou adressez le dernier volet employeur à votre supérieur hiérarchique,
Aucun certificat médical ne doit être envoyé à la MGEN ou à une caisse d’assurance maladie !
Mise à jour : juin 2015.