Accident de service, de travail, maladie professionnelle

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3- Quels sont les documents nécessaires à l'instruction de votre dossier

  • La déclaration d’accident de service ou de travail

Vous devez remplir la déclaration d’accident de service ou de travail. La déclaration est ensuite visée par votre supérieur hiérarchique direct et transmise au rectorat, D.I.R.H.5, bureau des accidents de travail avec les pièces justificatives énumérées ci-dessous :

  • Les certificats médicaux

Vous devez transmettre sous pli confidentiel les volets 1 et 2 du certificat médical initial, des certificats médicaux de prolongation de soins et/ou d’arrêts, du certificat médical final indiquant la date de guérison ou de consolidation (obligatoire dès la fin des soins),

Vous conservez le volet 3. Vous remettez ou adressez le dernier volet employeur à votre supérieur hiérarchique,

Aucun certificat médical ne doit être envoyé à la MGEN ou à une caisse d’assurance maladie !

  • Le compte rendu des clichés radiographiques qui ont pu être effectués
  • En cas d’accident de trajet, la matérialisation du trajet sur un plan de ville et (ou) sur une carte routière par des croix représentant le point de départ, le point prévu pour l’arrivée, le lieu de l’accident, le trajet suivi habituellement ainsi que celui du jour de l’accident s’il diffère du trajet habituel, la copie du constat à l’amiable ou du procès verbal de police ou de gendarmerie dressé lors de l’accident.
  • En cas d’accident de mission, l’ordre de mission qui devra préciser la date, le lieu, la durée et les responsabilités de l’intéressé(e).

Mise à jour : juin 2015.

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