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Accident de service, de travail, maladie professionnelle

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4- Devez-vous avancer les frais ?

Dès qu’il a connaissance de l’accident, votre supérieur hiérarchique vous délivre, avec l’imprimé de déclaration, le certificat de prise en charge* et un état récapitulatif des soins qui sera présenté aux prestataires de santé (médecin, hôpital, pharmacien, auxiliaires médicaux,…) afin de vous dispenser de l’avance des frais. Les frais seront payés aux différents prestataires par l’administration au vu des feuilles de soins établies par ceux-ci.

Les frais médicaux restant à charge de l’intéressé pourront éventuellement être pris en charge par l’administration au vu des feuilles de soins établies par les prestataires de santé.

La carte vitale ne doit pas être utilisée.

* Ce certificat de prise en charge n’engage pas l’administration quant à l’imputabilité de l’accident. En conséquence, s’il s’avère suite à l’instruction du dossier que l’accident n’est pas reconnu imputable, vous devrez payer les frais engagés directement aux prestataires de santé puis en demander le remboursement au titre de l’assurance maladie.
 
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