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Accident de service, de travail, maladie professionnelle

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1- Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être atteint d’une maladie causée par votre travail. C'est-à-dire que la maladie dont vous êtes atteint est la conséquence directe de votre exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles vous avez exercé votre activité professionnelle.

Il existe deux catégories de maladie professionnelle :

  • La maladie professionnelle énumérée dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale.
  • La maladie reconnue d’origine professionnelle si elle répond aux critères suivants :

 - soit figurant dans un des tableaux de maladies professionnelles du code de la sécurité sociale sans que toutes les conditions de prise en charge exigées par ces tableaux soient réunies, mais dont il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de l’agent,
- soit, non désignée dans les tableaux, mais essentiellement et directement causée par le travail habituel de la personne et  entraînant un taux d’incapacité permanente partielle au moins égal à 25 %.

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