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Rythmes scolaires à la rentrée 2018
DSDEN 21

Modification des organisations du temps scolaires des écoles à la rentrée 2018

Les demandes de dérogation de « type 3 »

Un nouveau type de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire a été autorisé par décret du ministre de l’éducation nationale pour la rentrée 2017 (possibilité d'organiser le temps scolaire sur 8 1/2 journées réparties sur 4 jours, décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017).

Si une collectivité souhaite faire une demande de dérogation de ce type pour la rentrée 2018, un travail de concertation (collectivité, enseignants, parents, organisateurs des transports scolaires) doit être lancé après les vacances d'automne.

Les votes des conseils d'école se feront avant le 15 décembre 2017.

Les demandes de dérogation de type 3 (support à télécharger ci-dessous), ainsi que les PV des conseils d’école devront être retournés à la DSDEN (rythmes.scolaires21@ac-dijon.fr) pour étude avant le 31 décembre 2017.


Un CDEN rythmes scolaires est prévu mi-mars. Tout projet, même complet, arrivé après les dates citées plus haut ne pourra pas être validé.

Les autres demandes de modification des OTS

Elles devront parvenir à la DSDEN avant le  8 mars 2018 de manière à étudier toute difficulté de transports avec le Conseil régional.

Les dérogations de type 2

S'il s'agit de passer à une dérogation de type 2 (3 heures de NAP regroupées), un projet devra être envoyé à la DSDEN (avec vote du/des CE) avant le 8 mars.
Tout projet, même complet, arrivé après le CDEN ne pourra pas être validé.

Documents attachés

Organisation du temps scolaire - Demande de retour à la semaine de quatre jours - rentrée 2018 (format MS Word)

Organisation du temps scolaire - Demande de retour à la semaine de quatre jours - rentrée 2018 (format Libre Office)

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