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Les écoles et les établissements

La directrice académique des services de l'éducation nationale contribue à l'ensemble des tâches d'animation, de gestion et de contrôle de l'enseignement du premier et du second degré.

Généralités
    Depuis la loi de décentralisation (1982) et le transfert des compétences (1983), les écoles primaires et les établissements d’enseignement du second degré relèvent de la compétence partagée entre :
  • les collectivités locales et territoriales responsable des locaux, des équipements et des personnels techniques
  • l’éducation nationale responsable des élèves, des personnels, de la pédagogie.

Pour en savoir plus

écoles - établissements

Annuaires DSDEN
  • Premier degré
    • écoles maternelles
    • écoles élémentaires et primaires publiques
    • regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés
    • regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés
    • toutes les écoles par circonscriptions (IEN)
    • ....
  • Second degré
    • collèges et SEGPA publics
    • lycées publics
    • lycées agricoles
    • établissement régional d'enseignement adapté public - EREA
Ressources utiles
Établissements privés du premier et second degrés

Les établissements privés peuvent être hors contrat ou bien liés à l’État par un contrat simple (pour les écoles primaires) ou un contrat d’association.

Pour en savoir plus

Des compétences fortes.

C'est au niveau de l'enseignement du premier degré (écoles primaires) que les compétences de la directrice académique des services de l'éducation nationale sont les plus étendues :  gestion collective des personnels, postes et moyens pédagogiques des écoles publiques et privées sous contrat. La directrice académique est assistée dans ce domaine d'un inspecteur de l'éducation nationale adjoint qui coordonne et anime l'action de ses collègues du premier degré (13 circonscriptions du premier degré).


En matière d'enseignement secondaire (collèges et lycées), et en ce qui concerne les collèges, elle procède à la répartition des moyens d'enseignement des collèges à partir d'une dotation attribuée par le recteur. Pour les lycées, elle est responsable de l'affectation des élèves et est associée à toutes les décisions concernant leur fonctionnement notamment leur structure pédagogique.

La directrice académique a la gestion de la vie scolaire et elle s'engage activement dans les actions de promotion de la santé en faveur des élèves et les actions sociales.

Les niveaux et les établissements d'enseignements.

Enseignement public.

L'école primaire est le premier degré de l'enseignement.
Elle est composée de l'école maternelle et de l'école élémentaire.


L'école maternelle peut accueillir les enfants avant l'instruction obligatoire qui débute à 6 ans.

L'école élémentaire accueille les enfants scolarisés de 6 à 11 ans. Elle est mixte et gratuite si elle est publique. Elle comporte cinq niveaux : le CP, le CE1, le CE2, le CM1 et le CM2.

Les locaux des écoles appartiennent aux communes qui ont la charge de leur entretien.

 

Les collèges et lycées sont les établissements du second degré de l'enseignement.


Le collège est l'établissement de niveau secondaire qui, à l'issue de l'école élémentaire, accueille tous les enfants scolarisés. Ils y suivent quatre années de scolarité : la sixième, la cinquième, la quatrième et la troisième.

La gestion de leurs bâtiments relève des départements en application des lois de décentralisation.

À l'issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel.
La scolarité y a lieu en trois ans : la seconde, la première et la terminale.

Leur construction et leur entretien relèvent des collectivités territoriales de par les lois de décentralisation, qui ont rattaché les lycées à la région.

Les collèges publics et les lycées publics sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Chaque établissement élabore un projet d'établissement, qui lui permet d'avoir une politique particulière en fonction de son public scolaire.

Enseignement privé.


Dans une décision rendue le 23 novembre 1977, le Conseil Constitutionnel a considéré que la liberté de l'enseignement faisait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Divers établissements existent tant au niveau des écoles maternelles et élémentaires qu'au niveau des collèges et lycées (enseignement secondaire général ou technique).

Les établissements d'enseignement privé sont soumis au contrôle de l'État, qu'ils soient liés ou non par un contrat.

Les établissements du second degré

Les lycées et collèges public de la Côte-d'Or

 

 

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