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Promotion de la santé

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Ecoles et Certificats Médicaux

L'entrée à l'école maternelle

Conformément à l’article L. 113-1 du code de l’éducation, " tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ". Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire

L’entrée à l’école élémentaire

le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 supprime l’obligation du certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire. En revanche, la production d’un certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L. 3111-2 et L. 311-3 du code de la santé publique reste nécessaire au moment de l’inscription

Les absences

La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 rappelle que «  les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989p

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La pratique de l’éducation physique et sportive

Le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive  précise que les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Un certificat médical d’aptitude n’est donc pas requis dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive

Le certificat médical d'inaptitude partielle

Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement. (Education nationale, Jeunesse et Sports : bureau DLC 18, Ecoles) Références : Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 ; arrêté du 13 septembre 1989
 En cas d'inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, le certificat médical (modèle en annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989) prévoit une formulation des contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d'effort, capacité à l'effort, situations d'exercice et d'environnement, etc.) et non plus en termes d'activités physiques interdites à l'élève.

Circulaire N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux

Les médecins ne sont pas tenus de répondre aux diverses demandes de certificats médicaux lorsqu'il n’existe aucun fondement juridique. En conséquence, hormis les cas où le certificat médical est prévu par des textes, le certificat médical n’est pas nécessaire et le médecin est fondé à en refuser la délivrance.

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