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ES&ST

Accès au registre Santé et Sécurité au Travail (SST) et au Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)

Lien vers le site académique Santé et Sécurité au Travail  (accès restreint - authentification académique)

 

Comité d'Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

→ Voir les différents arrêtés dans la rubrique Espace Pro - Publications

 

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Médecine de prévention

Accidents du travail et maladies professionnelles

 

Transports occasionnels d'enfants

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Fiche conseil pour le transport des élèves

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée - circulaire n° 2011-117

Transport et encadrement des élèves / sorties et voyages scolaires 1er et 2nd degré - circulaire n° 2013-106

 

Sorties et voyages scolaires dans le Premier Degré

→ Les documents, imprimés et textes mis à jour sont disponibles sur le site Professionnel Premier Degré [ accès authentifié ]

Lien vers le site

 

Guide de sécurité dans les établissements

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Le droit d'alerte et le droit de retrait

Les articles 5-6 à 5-9 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale ont transposé réglementairement ces droits présents dans le Code du travail aux articles L. 4131-1 à L. 4132-5, eux-mêmes issus de la directive cadre européenne n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 du conseil des communautés européennes, concernant la mise en œuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (articles 8-4 et 8-5).


Contact

Didier Delhomme
Conseiller de prévention départemental

Tél. 03 85 22 55 36
sst-cp71 [at] ac-dijon.fr

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