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Information, orientation et affectation

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L'affectation dans le second degré

Affectation en collège

Tout élève est affecté dans le collège dont dépend le domicile des parents. Toutefois, vous pouvez déposer une demande de dérogation pour un autre collège du département.

Les demandes seront examinées en fonction de la capacité d'accueil dans le  niveau demandé et des critères ministériels suivants :

  1. élèves souffrant d'un handicap,
  2. élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
  3. élèves boursiers sociaux,
  4. élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
  5. élèves dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  6. élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
  7. situations particulières étudiées au cas par cas.

 L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil départemental.

 

Votre enfant entre en sixième à la rentrée 2019

Votre enfant est scolarisé actuellement dans le 1er degré en école publique :

Votre enfant est scolarisé actuellement dans le 1er degré en école privée :

Vous souhaitez pour votre enfant une affectation dans un collège d'un autre département :

Vous prendrez contact avec la direction des services de l'éducation nationale du département souhaité qui vous informera de la procédure. L'avis de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne est nécessaire.

Vous souhaitez une affectation en collège privé :

Les familles effectuent les démarches directement auprès de l'établissement privé souhaité.


Votre enfant entre en 5ème, 4ème, 3ème à la rentrée 2019

Votre enfant doit être inscrit dans le collège du secteur dont relève votre domicile.

La demande d'assouplissement de la carte scolaire (demande de dérogation) peut-être téléchargée ou retirée auprès du pôle second degré de la dsden de l'Yonne. La date limite de retour du document complété par la famille et les chefs d'établissement est fixée au 24 mai 2019 (cachet de la poste faisant foi) à la dsden 89. Les demandes qui arriveraient après cette date seront étudiées à la commission prévue à la fin du mois d'aout.

Le formulaire concernant les demandes de dérogation hors département est à retirer auprès de la dsden du département demandé.

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