Ce dossier fait le point sur la législation et la réglementation qui s'appliquent aux établissements scolaires en matière d'hygiène et sécurité. Il rappelle les normes applicables, propose des imprimés utilisables par les directeurs d'écoles et proposent des liens vers d'autres sites permettant d'approfondir des points particuliers.
Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages) | ![]() |
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Points de vigilance pour recenser les risques dans son école | ![]() |
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Guide d'utilisation de l'application informatique pour créer des fiches de risques accessible par ce lien : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/ | ![]() |
Le dossier est téléchargeable sur le site de la DSDEN de l'Yonne
Registre de sécurité incendie
Ce registre doit obligatoirement se trouver dans l'école.
Si, pour des raisons pratiques (vérifications pendant les congés scolaires), ce registre se trouve en mairie, vous devez solliciter une copie des documents attestant des interventions sur les installations techniques en utilisant les modèles de lettres disponibles dans ce dossier.
Cette démarche est prescrite par l'arrêté du 19 juin 1990 (article 6) qui stipule que le directeur d'école :
« - veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;
- fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; »
Toutes les interventions effectuées sur les installations techniques doivent être consignées dans le registre de sécurité incendie.
Ces interventions périodiques (vérifications annuelles pour les installations électriques) procèdent de la prévention indispensable pour éviter tout risque d'incendie.
Rapports des contrôles et vérifications techniques
Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers) | ![]() |
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Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier) | ![]() |
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Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier) | ![]() |
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Autres documents
Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention |
Se reporter à la page cadre règlementaire | ||
Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés...) | ![]() |
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Liste des secouristes formés | ![]() |
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Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes | ![]() |
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Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité | ![]() |
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Plan de lutte contre le tabagisme | ![]() |
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Mise à jour : février 2019.