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Le rectorat de Dijon
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Actualités
Pour connaître les évaluations de fin d'année, consulter les deux FAQ suivantes :
- Bac, brevet, CAP, BEP, BP 2020 : les réponses à vos questions
- BTS, DCG : FAQ du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Pour toutes questions sur les concours, écrire à l'adresse : ce.dec3@ac-dijon.fr
- Pour toutes questions sur les examens, écrire à l'adresse : dec@ac-dijon.fr
FAQ diplômes du travail social – gestion de la crise sanitaire – version au 03/06/2020
CONCOURS
- Les CRPE initialement programmés au mois d'avril de cette année 2020 sont reportés. Les concours de recrutement de l'Éducation nationale devraient avoir lieu, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, entre juin et juillet. Ils feront l'objet d'une communication spécifique dans les prochains jours.
- Les concours déconcentrés (concours communs de SA et adjoint et concours d'assistants de service social et infirmier) initialement programmés aux mois d'avril et de mai de cette année 2020 sont reportés et seront réorganisés. Les concours de recrutement de l'Éducation nationale devraient avoir lieu, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, entre juin et juillet.
Les candidats seront informés ultérieurement par mail de la nouvelle date de convocations. Consulter régulièrement le site de l'académie rubrique examens et concours/Actualité
PFMP
Pour des élèves en 2ème année de CAP ou en terminale professionnelle (c'est-à-dire dans l'année d'obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n'est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, les PFMP sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Les modalités d'évaluations des élèves seront précisées dès que possible.
VAE : les VAE du début du mois d'avril sont reportées à une date ultérieure.
Les dossiers de recevabilité (livret 1) envoyés en un seul fichier (justificatifs compris) sur la boîte mail du DAVA seront instruits : dava@ac-dijon.fr
Tous les jurys sont reportés à une date qui vous sera communiquée ultérieurement
Pour toutes questions sur la VAE merci d'écrire à l'adresse : dava@ac-dijon.fr- Informations générales et pratiques
- Voie professionnelle (Bac Pro, CAP, BEP, MC, BP, BMA)
- FAQ
- Indemnisation des jurys - remboursement des frais de déplacement
- Diplome national du brevet et certificat de formation générale
- Post Bac
- Concours et recrutement de personnels
- Baccalauréat général et technologique
- Concours scolaires et examens divers
- Certifications professionnelles
- Bac, brevet, CAP, BEP, BP 2020 : les réponses à vos questions
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- Enseignement privé hors contrat[+]
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École et société
- Innovation et expérimentation
- Service civique universel
- La réserve citoyenne
- Les Valeurs de la République à l'école
- Langues
- Europe et international
- Education artistique et culturelle
- Collège au Cinéma
- Développement durable
- Education aux médias
- Relation école / entreprise
- Numérique à l'école
- Inititation et recherche aéronautique et spatiale
- Culture scientifique technologique et industrielle
- Mémoire, citoyenneté et éducation à la Défense
- Sécurité à l'école[+]
- Socle commun de Connaissances et de Compétences[+]
- Vie de l'élève
- Accompagnement des unités éducatives
- Réussite éducative
- Besoins éducatifs particuliers[+]
- Partenariats avec les établissements français à l'étranger
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Une+
- Bac 2021
- Bourgogne-Franche-Comté
- Le projet académique
- Ecole inclusive
- Sécurité
- Persévérance scolaire / FSE
Santé sécurité
Le dossier hygiène et sécurité
Hygiène & sécurité dans les établissements scolaires
Ce dossier fait le point sur la législation et la réglementation qui s'appliquent aux établissements scolaires en matière d'hygiène et sécurité. Il rappelle les normes applicables, propose des imprimés utilisables par les directeurs d'écoles et proposent des liens vers d'autres sites permettant d'approfondir des points particuliers.
Principaux registres et documents obligatoires dans une école
Document unique d'évaluation des risques (DUER)
| Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages) |  |
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| Points de vigilance pour recenser les risques dans son école | |
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| Guide d'utilisation de l'application informatique pour créer des fiches de risques accessible par ce lien : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/ | |
PPMS
Le dossier est téléchargeable sur le site de la DSDEN de l'Yonne
Autres documents : registres, listes
Registre de sécurité incendie
- Se reporter à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation
Les écoles sont des établissements recevant du public (ERP) et sont donc soumises aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R 123-51) qui imposent un registre de sécurité contre l'incendie.
Ce registre doit obligatoirement se trouver dans l'école.
Si, pour des raisons pratiques (vérifications pendant les congés scolaires), ce registre se trouve en mairie, vous devez solliciter une copie des documents attestant des interventions sur les installations techniques en utilisant les modèles de lettres disponibles dans ce dossier.
Cette démarche est prescrite par l'arrêté du 19 juin 1990 (article 6) qui stipule que le directeur d'école :
« - veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;
- fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; »
Toutes les interventions effectuées sur les installations techniques doivent être consignées dans le registre de sécurité incendie.
Ces interventions périodiques (vérifications annuelles pour les installations électriques) procèdent de la prévention indispensable pour éviter tout risque d'incendie.
Rapports des contrôles et vérifications techniques
| Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers) | |
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- Modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances relatives à la sécurité des installations électriques (document au format MS Word, 17 Ko)
- Modèle de lettre pour demander de transmettre copie du rapport de vérification des installations gaz afin de le joindre au dossier sécurité de l'école (document au format MS Word, 14 Ko).
| Dossier technique amiante (page de couverture du dossier) | |
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- Modèle de lettre pour demander au maire de la commune le dossier technique amiante (document au format MS Word, 16 Ko)
| Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier) | |
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| Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier) | |
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- Modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances nécessaires relatives à la sécurité des aires de jeux et des installations sportives (document au format MS Word, 12 Ko)
Autres documents
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Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention |
Se reporter à la page cadre règlementaire | ||
| Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés...) | |
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| Liste des secouristes formés | |
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| Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes | |
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| Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité | |
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| Plan de lutte contre le tabagisme | |
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| Plan de sécurité Protocole de chargement et de déchargement de véhicule Permis de feu |
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- la réglementation concernant la présence occasionnelle ou permanente d'animaux en classe et les élevages
- les risques et accidents domestiques
- l'ergonomie du mobilier informatique
- les clôtures des écoles
- l'hygiène et la santé dans les écoles primaires
- l'alimentation à l'école
- Lettre du MEN du 25/03/2004 sur la collation en milieu scolaire
- Circulaire 2003-210 du 01/12/2003 précisant les orientations de la politique de santé en faveur des élèves
- Dossier sur l'éducation nutritionnelle , le petit déjeuner et la collation à l'école maternelle
- Circulaire 2002-004 du 03/01/2002 du MEN : « La sécurité des aliments : les bons gestes »
- les sanitaires
- Code du Travail art.R232-2 à R232-2-7
- Circulaire MEN 98-237 du 24/11/1998, Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
- Un document très intéressant intitulé « Un fléau scolaire méconnu : l'infection urinaire et les troubles mictionnels de la fillette » par le Professeur Michel Averous du CHU de Montpellier
- Une enquête publiée par l'INPES (Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé) et intitulée : Autour des sanitaires, le tabou
Mise à jour : février 2019.
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