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Santé sécurité

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Le dossier hygiène et sécurité

Hygiène & sécurité dans les établissements scolaires

Ce dossier fait le point sur la législation et la réglementation qui s'appliquent aux établissements scolaires en matière d'hygiène et sécurité. Il rappelle les normes applicables, propose des imprimés utilisables par les directeurs d'écoles et proposent des liens vers d'autres sites permettant d'approfondir des points particuliers.

Principaux registres et documents obligatoires dans une école

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Points de vigilance pour recenser les risques dans son école Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Guide d'utilisation de l'application informatique pour créer des fiches de risques accessible par ce lien : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/ Format PDF

PPMS

Le dossier est téléchargeable sur le site de la DSDEN de l'Yonne

Autres documents : registres, listes

Registre de sécurité incendie

Se reporter à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation

Les écoles sont des établissements recevant du public (ERP) et sont donc soumises aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R 123-51) qui imposent un registre de sécurité contre l'incendie.

Ce registre doit obligatoirement se trouver dans l'école.
Si, pour des raisons pratiques (vérifications pendant les congés scolaires), ce registre se trouve en mairie, vous devez solliciter une copie des documents attestant des interventions sur les installations techniques en utilisant les modèles de lettres disponibles dans ce dossier.

Cette démarche est prescrite par l'arrêté du 19 juin 1990 (article 6) qui stipule que le directeur d'école :
« - veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;

- fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; »

Toutes les interventions effectuées sur les installations techniques doivent être consignées dans le registre de sécurité incendie.

Ces interventions périodiques (vérifications annuelles pour les installations électriques) procèdent de la prévention indispensable pour éviter tout risque d'incendie.

Exemple d'affichage pour les consignes incendie Format Microsoft Word
Les consignes de sécurité incendie Format Microsoft Word
Fiche d'évaluation pour l'exercice d'évacuation incendie à destination des écoles Document au format OpenDocument
Logo point de rassemblement incendie Format Microsoft Word


Rapports des contrôles et vérifications techniques


Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Dossier technique amiante (page de couverture du dossier) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Registre santé sécurité au travail
Registre de signalement d'un danger grave et imminent
Présentation du registre de signalement d'un danger grave et imminent, suivie du registre complet Open Document Format Format PDF

Autres documents

Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention

Se reporter à la page cadre règlementaire
Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés...) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Liste des secouristes formés Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Plan de lutte contre le tabagisme Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF

Gestion de la co-activité
Plan de sécurité
Protocole de chargement et de déchargement de véhicule
Permis de feu
Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Annexes

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