Hygiène & sécurité dans les établissements scolaires

Ce dossier fait le point sur la législation et la réglementation qui s'appliquent aux établissements scolaires en matière d'hygiène et sécurité. Il rappelle les normes applicables, propose des imprimés utilisables par les directeurs d'écoles et proposent des liens vers d'autres sites permettant d'approfondir des points particuliers.

Principaux registres et documents obligatoires dans une école

Document unique d'évaluation des risques (DUER)

Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages)
Points de vigilance pour recenser les risques dans son école
Guide d'utilisation de l'application informatique pour créer des fiches de risques accessible par ce lien : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/
PPMS (page de garde, le dossier et ses nombreuses annexes et notices sont téléchargeables sur le site de la DSDEN de l'Yonne

Autres documents : registres, listes

Registre de sécurité incendie

Se reporter à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation

Les écoles sont des établissements recevant du public (ERP) et sont donc soumises aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (article R 123-51) qui imposent un registre de sécurité contre l'incendie.

Ce registre doit obligatoirement se trouver dans l'école.
Si, pour des raisons pratiques (vérifications pendant les congés scolaires), ce registre se trouve en mairie, vous devez solliciter une copie des documents attestant des interventions sur les installations techniques en utilisant les modèles de lettres disponibles dans ce dossier.

Cette démarche est prescrite par l'arrêté du 19 juin 1990 (article 6) qui stipule que le directeur d'école :
« - veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;

- fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; »

Toutes les interventions effectuées sur les installations techniques doivent être consignées dans le registre de sécurité incendie.

Ces interventions périodiques (vérifications annuelles pour les installations électriques) procèdent de la prévention indispensable pour éviter tout risque d'incendie.

Exemple d'affichage pour les consignes incendie
Les consignes de sécurité incendie
Fiche d'évaluation pour l'exercice d'évacuation incendie à destination des écoles
Logo point de rassemblement incendie

Rapports des contrôles et vérifications techniques

Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers)

• Modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances relatives à la sécurité des installations électriques (document au format MS Word, 17 Ko)
• Modèle de lettre pour demander de transmettre copie du rapport de vérification des installations gaz afin de le joindre au dossier sécurité de l'école (document au format MS Word, 14 Ko).

Dossier technique amiante (page de couverture du dossier)

• Modèle de lettre pour demander au maire de la commune le dossier technique amiante (document au format MS Word, 16 Ko)

Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier)
Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier)

• Modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances nécessaires relatives à la sécurité des aires de jeux et des installations sportives (document au format MS Word, 12 Ko)

Registre santé sécurité au travail

• Application académique Santé et Sécurité au travail

• Guide d'utilisation de l'application académique

• Registre complet

Registre de signalement d'un danger grave et imminent

Présentation du registre de signalement d'un danger grave et imminent, suivie du registre complet

Autres documents

Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention	Se reporter à la page cadre règlementaire
Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés...)
Liste des secouristes formés
Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes
Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité
Plan de lutte contre le tabagisme

Gestion de la co-activité

Plan de sécurité Protocole de chargement et de déchargement de véhicule Permis de feu

Annexes

Ailleurs sur la Toile, des dossiers concernant...

• la réglementation concernant la présence occasionnelle ou permanente d'animaux en classe et les élevages
• les risques et accidents domestiques
• l'ergonomie du mobilier informatique
• les clôtures des écoles
• l'hygiène et la santé dans les écoles primaires
• l'alimentation à l'école
  • Lettre du MEN du 25/03/2004 sur la collation en milieu scolaire
  • Circulaire 2003-210 du 01/12/2003 précisant les orientations de la politique de santé en faveur des élèves
  • Dossier sur l'éducation nutritionnelle , le petit déjeuner et la collation à l'école maternelle
  • Circulaire 2002-004 du 03/01/2002 du MEN : « La sécurité des aliments : les bons gestes »
• les sanitaires
  • Code du Travail art.R232-2 à R232-2-7
  • Circulaire MEN 98-237 du 24/11/1998, Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège
  • Un document très intéressant intitulé « Un fléau scolaire méconnu : l'infection urinaire et les troubles mictionnels de la fillette » par le Professeur Michel Averous du CHU de Montpellier
  • Une enquête publiée par l'INPES (Institut National de Prévention et d'Éducation pour la Santé) et intitulée : Autour des sanitaires, le tabou

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