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Espace juridique

Contact académique

Philippe CHATENET
03.80.44.87.25

Guillaume BISELLACH-ROIG
03.80.44.87.26

Isabelle MAROSZ
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service.juridique@ac-dijon.fr

Recueil des actes administratifs

Consulter l'ensemble des arrêtés publiés par le rectorat de Dijon

Cette espace est dédié à la publication des actes administratifs conventions de délégation de gestion, délégation de signature... afin de permettre une diffusion à l'ensemble des partenaires institutionnels ainsi qu'à l'ensemble des personnels de l'académie.

  • Conseil et expertise :

Dans un souci de prévention des litiges, le service juridique apporte son conseil aux EPLE, aux inspections académiques ainsi qu'aux différents services du Rectorat.

Son objectif est également de favoriser l'accès aux documents administratifs en liaison avec la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.

  • Contentieux :

Le service juridique est chargé du contentieux devant le tribunal administratif et du suivi du contentieux relatifs aux accidents scolaires.

  • Protection :

Le service a pour mission de mettre en oeuvre la protection du fonctionnaire telle que définie par, l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, par la circulaire 97-136 du 30 mai 1997 : protection des agents victimes, à l'occasion de leurs fonctions, d'une atteinte sur leur personne ou sur leurs biens .

accès PIA

Rubrique circulaire des services de gestion
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Sur cet espace sécurisé, vous trouverez des documents internes à l'usage des chefs d'établissements et des personnels de l'académie : livrets conseils, protection du fonctionnaire, fiches thématiques.

 

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