Accident de service, de travail, maladie professionnelle

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail.

Publics concernés :

Les agents titulaires et stagiaires

Les agents non titulaires recrutés à temps complet sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 12 mois ou sur un contrat à durée indéterminée.

Si vous êtes agent non titulaire dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou agent non titulaire recruté sur un contrat à durée indéterminée employé à temps incomplet, c’est votre caisse primaire d’assurance maladie qui est chargée de la gestion de votre accident de travail. La déclaration d’accident du travail doit être faite par votre employeur auprès de cette caisse au plus tard dans les quarante huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour il a eu connaissance de l’accident.

Maladie Professionnelle

La maladie professionnelle se distingue de l’accident de service ou de travail en ce qu’elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

1- Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?
2- Que devez-vous faire pour demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
3- Devez-vous avancer les frais médicaux ?
4- Que se passe t-il en cas de rechute d’une maladie professionnelle ?

Mise à jour : septembre 2022