accident grave sport
Fiche de signalement et d’enquête d’accident ou incident grave dans un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS)
Accident grave sport
L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le SDJES de tout accident grave survenu dans l’établissement, il doit également remplir la fiche de signalement obligatoire d’accident grave et l’envoyer au SDJES.
Documents à télécharger
DSDEN de la Côte-d'Or
Mise à jour : janvier 2024
