Un carré régalien dans chaque académie

Depuis la rentrée 2021, chaque rectorat est doté d’un carré régalien pour identifier et coordonner son action autour de quatre domaines stratégiques.

Qu'est-ce que le carré régalien ?

  • la protection et la promotion des valeurs de la République,
  • la lutte contre les communautarismes,
  • la lutte contre les violences scolaires
  • la lutte contre le harcèlement/cyberharcèlement.

Dans chacun de ces domaines, une équipe dédiée assure un suivi attentif des signalements et apporte une réponse rapide à toute amorce de conflit.

 

Les objectifs de la mise en place de ce dispositif

  • Faire en sorte que chaque professeur ou membre de la communauté éducative soit informé des dispositifs de protection en place, et sache vers qui se tourner s’il est confronté à l’une des quatre situations ;
  • Garantir une réponse rapide de l’institution à toute amorce de conflit grâce à un suivi plus fin des faits établissements/écoles ;
  • Proposer la protection fonctionnelle de manière systématique en cas d’agression d’un personnel ;
  • Accompagner les dépôts de plainte par l’institution.

L’équipe académique du carré régalien

L’équipe académique est constituée de quatre référents, pilotés par un responsable académique (le directeur de cabinet de la rectrice) :

  • D’un référent valeurs de la république et radicalisation (Frédéric Battle, IA-IPR EVS)
  • D’une référente violences : Cécile Tybin, IA-IPR-EVS
  • D’une référente harcèlement : Rachel Meynent, IA-IPR EVS
  • D’un référent des personnels d’encadrement : Christophe Bourse, CT-EVS

Chaque référent est entouré d’une équipe d’experts.

Les missions des référents et de leurs équipes

  • S’assurer de la bonne remontée et du bon traitement des signalements chacun en ce qui le concerne ;
  • Procéder à la mise à jour des indicateurs du tableau de bord « Baromètre académique du carré régalien » afin de disposer d’une vision académique en temps réel ;
  • Veiller à ce que les cas graves ou les évènements éventuels à surveiller soient clairement identifiés, afin d’imaginer l’imprévu et d’anticiper les décisions à prendre pour y faire face.
Les objectifs : réaliser un suivi "en temps réel" des signalements de faits et permettre "une analyse transversale" des situations, par la mise à jour des tableaux de bord spécifiques à chaque thématique.

 

Les missions du responsable académique

  • Être en capacité de réagir en temps réel sur les évènements sensibles ;
  • Disposer des signalements au moyen d’indicateurs par thématique afin d’identifier les situations graves nécessitant une synergie des moyens ;
  • S’assurer que l’analyse des dossiers soit transversale si nécessaire ;
  • Être en capacité de réagir rapidement pour effectuer des points de situation sur les cas graves ou les évènements à surveiller à la demande du recteur ;
  • Pouvoir s’appuyer sur un référent qui lui-même s’appuiera sur son équipe maîtrisant les actions à mener compte tenu de leur connaissance intime du dossier ;
  • Agréger les différentes données, mensuellement, afin de rendre compte à la rectrice lors du comité de direction.

Une démarche d’anticipation professionnelle pour mieux détecter les signaux faibles


La méthodologie proposée par l’équipe académique repose sur 4 mots clés : signaler, veiller, accompagner, analyser. Elle repose sur la collaboration active des DASEN, de leurs équipes de direction et des EMS.

Signaler

  • Renforcer la politique : SYSTÉMATISER LES SIGNALEMENTS, en direction des chefs d’établissements, IEN et directeurs d’école
  • Développer l’utilisation de l’application TCHAP en cas de trouble à la communauté scolaire pouvant se propager au-delà de l’établissement

Veiller

  • Les faits établissements font l’objet d’une lecture systématique des inspecteurs EVS, du directeur de cabinet, mais aussi des DASEN afin d’apporter une analyse rapide de la situation.
  • Les EMS font remonter systématiquement à leur coordinatrice académique les évènements dont ils ont connaissance ayant traits au carré régalien. Ils incitent et conseillent leurs interlocuteurs pour rédiger un fait établissement.

Accompagner

  • Donner une information à tous les personnels sur les dispositifs de protection en place en cas de conflit ou mise en danger.
  • Apporter une réponse rapide à une amorce de conflit. Une réactivité qui n’est possible que "grâce à un suivi fin des signalements".
  • Collaborer avec les DASEN et leurs secrétaires généraux pour s’assurer que les personnels font l’objet d’un accompagnement personnalisé, notamment dans le cadre de démarches judiciaires.

Analyser

Élaboré par la coordinatrice académique des EMS, le baromètre académique permettra d’avoir une vision synthétique des évènements recensés, liés aux quatre domaines stratégiques.
De son analyse naîtront des actions de prévention et/ou de remédiations ciblées.