Bénéficiaires
Les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement
CRITÈRES
- QFA inférieur ou égal à 21 400 €
- Cumulable avec l’aide à la caution
- Non cumulable avec :
- L’aide CIV
- L’aide à la séparation – déménagement
Montant de l'action
QFA |
Montant de l’aide |
|
Déménagement de 0 à 20 Km |
Déménagement de + 20 km |
|
QFA ≤ 10 000 € |
400 € |
500€ |
QFA > 10 000 ≤ 14 000 € |
300 € |
400 € |
QFA> 14 000 ≤ 21 400 € |
200 € |
300 € |
Dates limites de dépôt et d’envoi |
Pour les déménagements de |
25 mai 2023 |
Janvier / mars 2023 |
27 juillet 2023 |
avril / juin 2023 |
25 octobre 2023 |
juillet / août 2023 |
27 novembre 2023 |
septembre / octobre 2023 |
25 janvier 2024 |
novembre / décembre 2023 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2023, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier de prestations sociales 2023 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés pour 2022/2023, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
+
La demande doit être retournée par voie électronique à l'adresse :
daf4-as-depot@ac-dijon.fr
(l'envoi par voie électronique, ne doit pas être doublé d'un envoi courrier)
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Mise à jour : septembre 2023