Bénéficiaires
Les AESH et les agents non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement
Critères
- QFA inférieur ou égal à 20 400 €
Prestation cumulable avec l’aide à la caution
Non cumulable avec l’aide CIV
Une seule demande par année civile
Montant de l'action
| QFA | Montant de l’aide |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | 600 € |
| Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 500 € |
| Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400 € | 400 € |
Dates
Les dates limites d'envoi (cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers complets au Rectorat sont fixées au :
| Dates limites de dépôt et d'envoi | Pour les déménagements de |
| 25 mai 2022 | janvier/mars 2022 |
| 28 juillet 2022 | avril / juin 2022 |
| 25 octobre 2022 | juillet à août 2022 |
| 28 novembre 2022 | septembre à octobre 2022 |
| 25 janvier 2023 | novembre / décembre 2022 |
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2022, vous devez retourner au bureau DAF 4 - B / Action sociale le dossier initial et l'imprimé de l'action. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale sauf allocation aux parents d'enfants handicapés ou allocation aux jeunes adultes handicapés pour 2021/2022 retournez uniquement l'imprimé de l'action à télécharger.
DAF 4 - B / Action sociale
Rectorat de Dijon
2 G rue du général Delaborde
21 000 Dijon
Tél : 03.80.44.85.27
Fax : 03.80.44.87.53
daf4-as1@ac-dijon.fr
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Les dossiers sont à retourner uniquement par voie postale
Mise à jour : août 2022
