"Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) présente deux volets distincts :

• - Le soutien aux actions de formation des bénévoles associatifs;
• - Le financement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population."

Les textes officiels

Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 organise les modalités d’attribution des subventions aux associations par le biais du FDVA.

L’Instruction n°DJEPVA/SD1B/2018/075 du 15 mai 2018 relative au FDVA et à l’utilisation de ses crédits déconcentrés.

Les conditions d’octroi de subventions

Volet 1 : Soutien aux actions de formation des bénévoles associatifs

La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) du Rectorat est chargée d'animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des DSDEN en s'appuyant sur une commission régionale consultative associant des personnalités du monde associatif.

Cette commission est co-présidée par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, qui alloue une enveloppe financière aux actions de formation des bénévoles. 

Le principal bénéfice attendu est l'amélioration des compétences des bénévoles associatifs, l'augmentation significative du bénévolat de longue durée et l'aide à la prise de responsabilité au sein des associations en vue du renouvellement de l'encadrement associatif.

Volet 2 : Fonctionnement global de l'activité d'une association et mise en œuvre de projets innovants et/ou structurants

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 modifié, cette note d'orientation a pour objet de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre 2024 du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA - deuxième volet), axé sur le financement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

• Niveau régional : Note d'orientation FDVA - Volet 2 - Fonctionnement global et projets innovants ou structurants
• Niveau départemental : Note départementale FDVA 2024

Dépôt de dossier

Le dossier de demande de subvention est à remplir exclusivement en télé procédure par le biais du https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Tutoriel création de votre compteasso

Tutoriel gestion de votre association

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/comment-gerer-mon-association/

Accompagnement des associations

Les associations peuvent être accompagnées si besoin par l’un des partenaires du Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB).

Proposition d’accompagnement des associations dans le dépôt des dossiers (contenu de la demande et aide compte asso) par visio en partenariat avec les CRIB :